PAS sur Indemnités journalières subrogées dans EBP Paie Ancienne Génération

Introduction

 

La mise en place du prélèvement à la source (PAS) a un impact en paie sur le traitement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), dès lors que la subrogation est pratiquée. 

 

Cette procédure vous détaille les étapes à suivre pour gérer dans le logiciel les IJSS subrogées avec le PAS dans EBP Paie.

 

• Les consignes suivantes ne s’appliquent que pour les salariés encore présents dans l’établissement.

 

1.    Régime fiscal des IJSS

 

1.1.1  Régime fiscal des IJSS

 

Source : Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ? – Service-Public.fr

 

1.1.2 Paramétrage initial des niveaux d'exonération possibles

 

Pour permettre une saisie correcte des indemnisations et de leur niveau d’imposition, vous devez paramétrer les variables correspondant aux arrêts.

 

Ce paramétrage est à faire une seule fois par dossier.

 

1.1.2.1 Variables système

 

En mise à jour de dossiers les variables fournies avec le paramétrage EBP ont été mise à jour de la manière suivante :

 

Variable		Les indemnisations correspondantes peuvent être imposées à
		100%	50%	Exonérées
JOURMATER	Jours Maladie maternité	x		x
JOURMALADIE	Jours Maladie non professionnelle	x		x
JOURMALPROF	Jours Maladie professionnelle		x
HEUABSAT	Heures d'absences AT		x
JOURTRAJET	Jours Accident de Trajet		x
Autre types d'arrêts		x

 

  Si vous n’utilisez que ce paramétrage, vous n’avez rien à faire.

 

1.1.2.2 Types d'arrêts personnalisés

Si vous avez créé des variables personnalisées pour des types d’arrêts non gérés par EBP, vous devez faire le paramétrage vous-même :

Ouvrez la variable depuis l’arbre de gauche :

 

 
Cliquez sur le bouton  Saisie avancée.

 

 

 

Indiquez si vous pratiquez la subrogation et le niveau d’imposition possible pour ce type d’arrêt puis cliquez sur OK.

 

Selon le table Régime Fiscal ci-dessus, certains types d’arrêt peuvent être à la fois totalement exonérés, partiellement exonérés ou totalement imposables suivant la situation du salarié. Il est donc tout à fait possible de cocher plusieurs niveaux d’exonération dans cet écran. Vous choisirez le niveau d’imposition salarié par salarié au moment de saisir l’indemnisation.

 

 

2. Variables et rubriques

 

2.1  Import des éléments de calcul

 

L’import du paramétrage s’effectue depuis le menu  Outils + Importations + Lots de paramétrage…, sélectionnez le répertoire Prélèvement à la source, les sous répertoire Composants et Régularisation seront automatiquement cochés (vous devez les laisser cocher)

Cliquez ensuite sur le bouton Importer.

 

 

Toutes les variables et rubriques fournies dans le paramétrage seront mises à jour ou ajoutées.

 

Attention : Si, lors de l’importation, vous rencontrez le message erreur suivant :

 

 

 

Suivez la procédure ci-dessous :

- Mettez à jour votre logiciel dans la dernière version. Retrouvez pour cela nos articles Vérifier la version de ma solution Ancienne génération puis pour Télécharger la mise à jour de ma solution EBP.

- Depuis le menu  Outils + Maintenance utilisateur + Indiquer le type du dossier, sélectionnez le type Complet à partir du menu déroulant et cliquez sur Valider.

 

 

 

Une fenêtre d'avertissement va apparaître, cliquez sur Oui puis sur OK.

 

Vous pouvez alors relancer l'importation du lot de paramétrage.

 

2.2  Variable

 

Pour une gestion correcte des IJSS, la Garantie du net doit être traitée séparément du montant brut de l’indemnité. Elle sera saisie dans une nouvelle variable GARANTIENET.

 

2.3  Rubriques

Les rubriques d’IJSS brutes et nettes existent déjà dans les paramétrages des versions antérieures. 

 

	Cas général	Paramétrage bâtiment
IJSS Brutes	RINDB	RBR00200
IJSS Nettes	GINDN	GNE90101

Nous avons également ajouté deux rubriques :

• une rubrique de retenue brute RGARANTI pour traiter séparément la Garantie sur le net
• une rubrique de commentaire nommée COMPIIJ pour afficher la part imposable des IJ sur le bulletin

 

3. Saisie de l’arrêt de travail

 

La gestion des IJSS pour le prélèvement à la source passe obligatoirement par la saisie d’une fiche arrêt de travail.

Depuis la fiche Salarié, allez dans l’onglet Arrêts/Suspensions puis cliquez sur Ajouter.

 

  

 

Sélectionnez le type d’arrêt concerné et cliquez sur Suivant.

 

 

 

Renseignez les données concernant l’arrêt. Cochez subrogation et saisissez les dates correspondantes. 
Cliquez sur Suivant. Vous pouvez choisir de faire directement un signalement DSN si nécessaire.

 

 

4. Bulletin

Lorsqu’un de vos salarié à des IJSS, vous devez procéder en 6 étapes :

4.1 Avant d’ajouter les rubriques d’indemnités journalières

Vous devez créer votre bulletin en intégrant tous les salaires, absences, prime etc. avant de renseigner vos indemnités journalières.

Une fois le bulletin créé, notez votre net à payer avant impôt.

 

4.2 Ajouter les 3 rubriques IJSS sur le bulletin

 

Depuis l’onglet bulletin, cliquez sur le bouton + :

 

 

 

Sélectionnez les 3 rubriques correspondant à votre paramétrage et cliquez sur OK :

 

	Cas général	Paramétrage bâtiment
IJSS Brutes	RINDB	RBR00200
IJSS Nettes	GINDN	GNE90101
Garantie sur le net	RGARANTI

 

Ci-dessous, l'impression écran du cas général :

 

  

 

4.3 Placement des 3 rubriques IJSS sur le bulletin

 

Utiliser les flèches en pied de bulletin pour positionner les rubriques.

 

 

La rubrique RINDB doit être située au-dessus la rubrique GHEUREMU.

La rubrique RGARANTI doit être située en dessous de la rubrique RINDB et toujours au-dessus de GHEUREMU.

 

 

La rubrique GINDN doit être située au-dessus des rubriques du prélèvement à la source.

 

 

 

4.4  Saisir le montant des IJSS sur le bulletin

 

Positionnez-vous sur la ligne RINDB (ou RBR00200), colonne Nombre ou base et saisissez la valeur brute de l’IJ.

 

 
Répétez l’opération avec la valeur nette de l’IJ sur la ligne GINDN (ou GNE90101).

 

 

4.5 Calculer la Garantie du net

 

Pour retrouver un net à payer avant impôt identique à celui précédent la saisie des indemnités journalières, vous devez calculer la rubrique RGARANTI en utilisant la fonction « Calcul à l’envers ».

 

 

 

Vous devez entrer le salaire net à payer avant impôt désiré dans la zone adéquate (voir paragraphe 4.1), sélectionner la rubrique RGARANTI puis la variable GARANTIENET.

 

Cochez Avant impôts sur le revenu si l’option n’est pas cochée et cliquez ensuite sur  Transférer.

 

4.6 Saisir la part imposable des indemnités

Sur votre bulletin, vous devez indiquer la part imposable des indemnités journalières à prendre en compte pour le Prélèvement A la Source.

 

Depuis l’onglet Bulletin de la fiche salarié, Utiliser le bouton Préparer + Indemnités Journalières imposables :

 

 

 

L’écran affiche tous les arrêts couvrant la période de Paye :

Saisissez la part imposable en cours de mois dans la deuxième colonne, sur la ligne correspondant au pourcentage d’exonération applicable au salarié.

 

 

Dans l’exemple ci-dessus, le salarié à 550€ de part imposable dont 500€ totalement imposable et 50€ exonérés.

 

À quoi correspond la part imposable ? La part imposable des IJSS correspond au calcul suivant : Part imposable IJSS = Montant brut IJSS * 0.962 (Montant brut IJSS - Montant CSG déductible) Au 1er janvier 2018, le taux de la CSG déductible sur les IJSS est de 3,80%. Source : CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement – ServicePublic.fr

 

Les IJSS pour maladie non professionnelle subrogées sont soumises au PAS uniquement durant les 2 premiers mois d’arrêt. Au-delà des 2 premiers mois d’arrêt, les IJSS subrogées ne sont plus soumises au PAS. C’est à vous de calculer quelle part de l’indemnisation correspondante sera donc imposable (et saisie sur la ligne 100%) et quelle part de l’indemnisation est exonérée de PAS (et saisie sur la ligne à 0%) Source : fiche n° 1851 – DSN Info

 

Si vous devez saisir des indemnités sur des arrêts en dehors de la période du bulletin, cliquez sur le bouton Tous pour faire apparaître tous les arrêts indemnisables du salarié.

 

Certains types d’arrêts peuvent être totalement exonérés, partiellement exonérés ou totalement imposables. Lorsque les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour que le logiciel détermine le niveau d’exonération du salarié, l’écran affiche tous les niveaux d’exonération possibles (dans l’exemple ci-dessus, la maladie professionnelle peut être soit exonérée donc à 0%, par exemple pour les traitements prolongés, soit totalement imposable donc à 100%).

 

Nous vous invitons enfin à vérifier les valeurs de votre bulletin de salaire.