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Création assistée d'un dossier (SIREN)

 

Pour créer un dossier (SIREN) à l'aide de l'assistant, cliquez sur Dossiers (SIREN) dans l'écran de démarrage :

 

 

 

Puis, cliquez sur Assistant de création d'un Dossier (SIREN) dans la liste des tâches :

 

 

 

Vous allez être guidé par un assistant vous permettant de créer un Dossier (SIREN) : 

• soit en récupérant les informations du dossier de EBP Comptabilité Open Line™ 

• soit en renseignant manuellement les informations.

 

Cliquez sur  

 

Dans cet écran vous devez sélectionner le type de création de dossier : 

• par récupération des informations du dossier de EBP Comptabilité Open Line™

• par saisie manuelle des informations

 

Cliquez sur  

 

Créer un Dossier en récupérant les données de EBP Comptabilité Open Line™

 

Si vous avez coché 

 

L'écran suivant vous demande de sélectionner à l'aide d'une liste déroulante votre dossier de comptabilité, puis éventuellement de renseigner l'utilisateur avec lequel vous souhaitez vous connecter dans l’application concernée.

Par défaut, si rien n’est inscrit, le dossier s’ouvre pour l’utilisateur ADM. Dans le champ Mot de passe, renseignez éventuellement le mot de passe de l’utilisateur.

 

Cliquez sur  

 

L'écran suivant vous demande de vérifier le dossier de comptabilité choisi pour la création du Dossier (SIREN) avant de cliquer sur :

L'opération terminée, un message vous notifie de l'état du processus :

 

 

Cliquez sur le bouton  .

 

Votre Dossier (SIREN) est maintenant créé ! Vous le retrouvez dans la Liste des Dossiers (SIREN).

 

Vous pouvez,  après  avoir  cliqué dans  la  barre d'outils,  compléter  les  informations relatives à celui-ci dans les différents onglets décrits lors de la création manuelle :

 

 

Créer un Dossier (SIREN) en renseignant manuellement les données

 

Si vous avez coché  

 

L'écran suivant vous demande de renseigner les coordonnées relatives à votre nouveau Dossier (SIREN) :

 

Cliquez sur  .

 

Dans cet écran, vous devez renseigner les informations relatives à la Direction Générale des Finances Publiques :

Cliquez sur  .

 

L'écran suivant vous demande de vérifier les paramètres choisis pour la création du Dossier (SIREN) avant de cliquer sur   :

 

 L'opération terminée, un message vous notifie de l'état du processus :

 

 

 

Cliquez sur le bouton  .

 

Votre Dossier (SIREN) est maintenant créé ! Vous le retrouvez dans la Liste des Dossiers (SIREN).

 

Vous pouvez, après avoir cliqué sur   dans la barre d'outils, compléter les informations relatives à celui-ci dans les différents onglets décrits lors de la création manuelle :

 

 

Lexique

 

DOSSIER (SIREN) : le dossier (SIREN) correspond à une entité juridique (entreprise ou autre), qu’elle soit une personne physique ou une personne morale, pour laquelle sera établie et déclarée une ou plusieurs liasses fiscales.

Dans la procédure de déclaration, le Dossier (SIREN) représente le déclarant, l’entreprise ou l’entité pour laquelle la déclaration fiscale est effectuée.

 

SIREN (Système d’identification du répertoire des Entreprises) : il est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Le SIREN identifie de façon unique chaque entreprise. Il comporte 9 chiffres.

 

SIRET (Système d’identification du répertoire des Etablissements) : il est composé de 5 chiffres complémentaires au numéro SIREN. Il permet d’identifier chaque établissement. Ce numéro se compose de 14 chiffres (9 numéros provenant du SIREN + 5 numéros provenant du NIC).

 

NIC (Numéro Interne de Classement) : c’est un identifiant numérique de 5 chiffres placé à la fin du SIREN.

 

RCS (Registre du Commerce des Sociétés) : il se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre s’il exerce une activité commerciale.

 

RM (Registre des Métiers) : il se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre s’il exerce une activité artisanale.

 

MSA (Mutualité sociale agricole) : organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole en France. Elle concerne les secteurs agricoles classiques (agriculture, paysagisme, sylviculture, etc.), connexes (Organisation professionnelle agricole type Crédit agricole, Groupama, etc.) et les industries agro-alimentaires.

 

Code NAF/APE (Nomenclature des Activités Françaises) : un des codes Insee. Il permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association. Le code NAF est apposé par l'Insee lors de l'enregistrement des établissements qui lui sont transmis par les centres de formalités des entreprises. Il se compose de 4 chiffres et d’une lettre.

INSP / IFU : Interlocuteur Fiscal Unique – Ce numéro est demandé sur certains feuillets d’imposition.

 

SIE : Service des Impôts des Entreprises – Ce numéro est demandé sur certains feuillets d’imposition.

 

ROF TDFC : Référence d’Obligation Fiscale / Transfert des Données Fiscales et Comptables – Ce numéro est attendu dans le formulaire F-IDENTIF.

 

ROF CVAE : Référence d’Obligation Fiscale / Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises - Ce numéro est attendu dans le formulaire P-IDENTIF.

Les numéros INSP/IFU, SIE, ROF TDFC et ROF CVAE sont fournis par votre centre des impôts.

Les formulaires F-IDENTIF et P-IDENTIF correspondent à l’identification du dossier (SIREN). Ces deux formulaires sont obligatoires dans les fichiers EDI, le F-IDENTIF pour la télédéclaration et le P-IDENTIF pour le télépaiement.