A la fin de cet article retrouvez un lexique qui pourra vous aider dans la compréhension des acronymes et sigles utilisés dans cet article.

 

Création manuelle d'un dossier SIREN

 

Pour créer manuellement un dossier (SIREN) cliquez sur la tuile Dossiers (SIREN) dans l'écran de démarrage.

Puis cliquez sur le bouton 

 

Il est important d’apporter une attention particulière aux informations renseignées par la suite car certaines seront reprises dans vos liasses et vos plaquettes ainsi que dans la télédéclaration.

Cet onglet permet de renseigner les informations générales de votre Dossier (SIREN).

Vous y trouvez les champs suivants à renseigner pour le Dossier (SIREN) :

 

1. Nom : Donnez un Nom à votre Dossier (SIREN) (obligatoire à la saisie)
2. Identification : Forme juridique ou civilité, Nom (obligatoire à la saisie) ou Raison sociale et le Numéro
3. Adresse : Adresse, Code postal, Ville, Département et pays
4. Autres informations : Téléphone, Fax, E-mail
5. Général : Activités principales, Code NAF/APE, MSA, N° Identification RCS, N° identification RM, Capital, Nombre de parts et Montant nominal des parts
6. Cessation : si tel est le cas, renseignez la date et la cause.

 

Cliquez sur l’onglet Informations DGFIP. Dans cet onglet, vous devez renseigner les informations relatives à la Direction Générale des Finances Publiques.

Vous y trouvez :

 

1. Informations fiscales – Général : N° de TVA Intracommunautaire, N° Insp / N° IFU, N° SIE, Clé, Régime fiscal, ROF TDFC, ROF CVAE, ROF IS, ROF
2. Informations fiscales – Centre des impôts : Nom, Adresse, Code Postal, Ville, Département, Pays, Téléphone, Télécopie/Fax.
3. Informations liasse : concerne les informations de la personne en charge de la déclaration et de la signature des Ces informations sont reprises pour les liasses qui le nécessitent, dans les formulaires papiers comme dans les fichiers EDI.

 

Cliquez sur l’onglet Intervenants.

Sélectionnez dans la colonne de gauche l’intervenant désiré puis renseignez les informations le concernant sur la droite.

Les informations renseignées concernant les intervenants sont utilisées dans les formulaires et pour l’envoi EDI.

Certains formulaires ont besoin des informations du Comptable, du Cabinet comptable ou des Organismes de Gestion Agréés.

Les informations des autres intervenants comme le Commissaire aux comptes, le Commissaire aux comptes suppléant, et le Greffe du tribunal ne seront pas reprises dans les formulaires. Elles sont à titre d’information dans le dossier (SIREN).

Les informations concernant les Banques sont reprises pour l’envoi EDI aux banques commerciales.

Pour éviter la resaisie sur plusieurs dossiers (SIREN) des informations fiscales, vous pouvez créer un contact. Pour ce faire, cliquez dans la barre des menus, de la fenêtre principale du logiciel, sur Paramètres puis sélectionnez Divers et enfin cliquez sur Contacts.

Cliquez sur l'onglet Paramétrage EDI.

 

Renseignez cet onglet si vous désirez saisir un paramétrage EDI différent de celui du paramétrage société.

Cochez Paramétrage EDI spécifique pour rendre accessible les champs.

Pour les experts comptables et les Organismes de Gestion Agréés, les informations à saisir sont :

• Numéro d'agrément : 7501751,
• Nom - Raison sociale : ECM Association,
• Adresse (1èrecase) : 19,
• Adresse (3èmecase) : rue Cognac Jay,
• Code postal : 75007,
• Ville : Paris

Pour les entreprises, les informations à saisir sont :

• Numéro d'agrément : 9240005,
• Nom - Raison sociale : EXPERIAN,
• Adresse (3èmecase) : BP 49,
• Code postal : 06901,
• Ville : Sophia Antipolis

 

Dans la section EBP Télédéclaration / jedeclare.com, cochez Utiliser votre compte EBP Télédéclaration ou jedeclare.com pour télédéclarer.

 

Renseignez le champ Login avec votre identifiant EBP Télédéclaration et indiquez votre mot de passe EBP Télédéclaration dans les champs Mots de passe et Ressaisissez le mot de passe.

 

Cliquez sur l’onglet Associés SCI.

Pour ajouter un ou plusieurs Associés relevant du régime des revenus fonciers ou relevant du régime des revenus professionnels, cliquez sur  

Cliquez sur le bouton OK

Une nouvelle fiche Associé SCI s’ouvre.

Dans l’onglet Général, vous devez renseigner les informations d’ordre général de la fiche Associé SCI.

Nous vous conseillons de renseigner le maximum d’informations dans la fiche Associé SCI car toutes ces données sont automatiquement récupérées dans les liasses 2072 aussi bien sur les pages principales que dans les annexes.

Dans l’onglet Répartition vous devez renseigner les informations relatives à la répartition d'un associé SCI.

 

• Pourcentage de détention au 31 décembre : vous ne pouvez pas saisir un pourcentage supérieur à 100%. Un contrôle non bloquant sera effectué à la sauvegarde du dossier.

 

• Montant nominal des parts au 31 décembre : ce champ reprend automatiquement la valeur renseignée dans le champ Montant nominal des parts de l’onglet Coordonnées.

 

• Nombre de parts détenues au 1er janvier : ce champ est automatiquement reporté dans le champ nombre de parts détenues au 31 décembre.

 

• Nombre de parts détenues au 31 décembre : ce champ est calculé automatiquement à partir du nombre de parts détenues au 1er janvier et des informations saisies dans l’onglet Acquisitions et cessions de parts.

 

• Nombre de parts en pleine propriété et usufruit au 1er janvier : ce champ permet de valoriser le nombre de parts au 1er janvier en usufruit et en pleine propriété. Il autorise 10 caractères numériques sans décimales.

 

• Nombre de parts en pleine propriété et usufruit au 31 décembre : Ce champ permet de valoriser le nombre de parts au 31 décembre détenues en usufruit et en pleine propriété par l'associé.

Il correspond à : nombre de parts détenues au 31 décembre – nombre de titres en Nue-propriété (dans démembrement de cet associé) + Somme des parts déclarées pour cet associé en Usufruitier chez les autres associés de la SCI.

• Pourcentage de pleine propriété et usufruit au 31 décembre : Ce champ calcule la part de l'usufruit pour cet associé :

Nombre de parts en pleine propriété et usufruit au 31 décembre / Nombre de part au 31 décembre (onglet Coordonnées/général du dossier SIREN).

 

Dans l’onglet Immeubles en jouissance gratuite, vous devez renseigner les informations concernant l’identification des immeubles en jouissance gratuite.

Cliquez sur   permet de créer une nouvelle ligne dans laquelle il faut saisir ou sélectionner l'immeuble de votre choix à l'aide d'un menu déroulant.

 

Dans l’onglet Intervenants vous devez renseigner les champs suivants :

 

Vous avez le choix entre trois intervenants différents : Comptable, Gérant ou Administrateur de biens. Ces informations seront reprises dans les feuillets d’imposition.

 

Dans l'onglet Acquisitions et cessions de parts, vous devez renseigner les champs suivants :

Pour ajouter une Acquisition de parts, cliquez sur .

Si vous renseignez une acquisition de parts dans le cadre Acquisitions et que vous enregistrez la fiche Associé SCI, une ligne de cession de parts va être automatiquement ajoutée dans la fiche Associé SCI du cédant. (Le cédant est celui qui cède un actif par une opération de cession).

 

Pour ajouter une Cession de parts cliquez sur  .

Si vous renseignez une cession de parts dans le cadre Cessions et que vous enregistrez la fiche Associé SCI, une ligne d’acquisition de parts va être automatiquement ajoutée dans la fiche Associé SCI du cessionnaire. (Le cessionnaire est la personne physique ou morale qui acquiert ou reçoit un actif par une opération de cession).

 

Cliquez sur l’onglet Immeubles SCI.

 

Cet onglet permet d’afficher la liste des Immeubles SCI.

Si vous souhaitez ajouter un nouvel Immeuble SCI, cliquez sur  .

Pour modifier les éléments, vous devez ouvrir la fiche correspondante en cliquant sur la ligne ou en cliquant sur le bouton  dans la barre d'outils après sélection.

 

Dans l’onglet Général, vous pouvez renseigner les informations d’ordre général de la fiche Immeuble SCI.

 

Dans  l’onglet  Liste  des  locataires,  vous  pouvez  renseigner  les  informations  des  locataires de l’Immeuble SCI.

 

Pour  ajouter  un  locataire,  cliquez  sur  le  bouton . Vous  devez  saisir  les informations directement dans les cellules après avoir double-cliqué dans celles-ci.

 

L’onglet Amortissements fonciers vous permet de répertorier les amortissements réalisés au regard des règles des revenus fonciers.

 

• Pour ajouter une Dépense de reconstitution ou d’agrandissement, cliquez sur le bouton   
• Pour ajouter une Dépense d’amélioration, cliquez sur le bouton  

 

L’onglet Amortissements professionnels vous permet de répertorier les amortissements réalisés au regard des règles des revenus professionnels selon la méthode par composant.

 

Pour ajouter un Amortissement professionnel cliquez sur le bouton .

Vous devez saisir les informations directement dans les cellules après avoir double-cliqué dans celles-ci.

 

L’onglet Plan de regroupement Annexe 1 vous permet de définir le plan de regroupement spécifique à l’Immeuble SCI.

Chaque cellule peut être renseignée avec la formule appropriée mais vous avez aussi la possibilité de saisir directement le montant souhaité.

 

Pour vous aider à composer vos formules, vous pouvez cliquer sur le bouton  

 

L’onglet  Tiers  jouissance  Gratuite  vous  permet  d’identifier  des  tiers  autres  que  des associés bénéficiant de la jouissance gratuite de tout ou partie d’un immeuble détenu par la société.

Pour ajouter un Tiers jouissance gratuite, cliquez sur le bouton 

 

Dans l’onglet Liens Open Line, vous avez la possibilité de sélectionner et donc de créer un lien entre :

•  votre dossier de comptabilité provenant du logiciel Comptabilité Open Line et le dossier (SIREN) créé dans le logiciel Etats 

• votre dossier d’immobilisation provenant du logiciel Immobilisations Open Line et le dossier (SIREN) créé dans le logiciel Etats

 

 

La création de ces liens permet :

 

• pour le logiciel de Comptabilité Open Line : d’importer les balances, de consulter un compte existant dans votre dossier de comptabilité, de saisir une OD directement dans le dossier de comptabilité sans quitter le logiciel Etats. 

• pour le logiciel Immobilisations Open Line : d’importer la liste des immobilisations automatiquement dans les formulaires concernés lors du calcul de la liasse, de consulter une immobilisation, de créer une nouvelle immobilisation sans quitter le logiciel Etats.

 

Pour sélectionner votre dossier de comptabilité ou d’immobilisation, cliquez sur la flèche descendante afin d'afficher une liste déroulante.

 

N.B. : La création de ces liens n’est pas disponible dans la version Liasse Fiscale.

Dans le champ Utilisateur, renseignez l’utilisateur avec lequel vous souhaitez vous connecter dans l’application concernée. Par défaut, si rien n’est inscrit, le dossier s’ouvre pour l’utilisateur ADM.

 

Dans le champ Mot de passe, renseignez le mot de passe de l’utilisateur.

Exemple : Si votre dossier de comptabilité Open Line a un utilisateur Dupond avec un mot de passe, il vous faut le renseigner dans le dossier (SIREN) d'Etats Financiers. Sinon, à chaque import, il vous sera demandé de vous identifier avec utilisateur et mot de passe. Le fait de les renseigner dans le dossier (SIREN) permet une connexion automatique au dossier de Comptabilité (il en est de même pour le dossier d’Immobilisations).

 

Cet onglet vous permet de saisir des données personnelles.

 

Une fois que vos données sont renseignées, pour pouvoir enregistrer le dossier SIREN cliquez sur

 

Votre Dossier (SIREN) est maintenant créé. Vous le retrouvez dans la Liste des dossiers (SIREN).

 

LEXIQUE

 

DOSSIER (SIREN) : le dossier (SIREN) correspond à une entité juridique (entreprise ou autre), qu’elle soit une personne physique ou une personne morale, pour laquelle sera établie et déclarée une ou plusieurs liasses fiscales.

Dans la procédure de déclaration, le Dossier (SIREN) représente le déclarant, l’entreprise ou l’entité pour laquelle la déclaration fiscale est effectuée.

 

SIREN (Système d’identification du répertoire des Entreprises) : il est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Le SIREN identifie de façon unique chaque entreprise. Il comporte 9 chiffres.

 

SIRET (Système d’identification du répertoire des Etablissements) : il est composé de 5 chiffres complémentaires au numéro SIREN. Il permet d’identifier chaque établissement. Ce numéro se compose de 14 chiffres (9 numéros provenant du SIREN + 5 numéros provenant du NIC).

 

NIC (Numéro Interne de Classement) : c’est un identifiant numérique de 5 chiffres placé à la fin du SIREN.

 

RCS (Registre du Commerce des Sociétés) : il se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre s’il exerce une activité commerciale.

 

RM (Registre des Métiers) : il se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre s’il exerce une activité artisanale.

 

MSA (Mutualité sociale agricole) : organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole en France. Elle concerne les secteurs agricoles classiques (agriculture, paysagisme, sylviculture, etc.), connexes (Organisation professionnelle agricole type Crédit agricole, Groupama, etc.) et les industries agro-alimentaires.

 

Code NAF/APE (Nomenclature des Activités Françaises) : un des codes Insee. Il permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association. Le code NAF est apposé par l'Insee lors de l'enregistrement des établissements qui lui sont transmis par les centres de formalités des entreprises. Il se compose de 4 chiffres et d’une lettre.

INSP / IFU : Interlocuteur Fiscal Unique – Ce numéro est demandé sur certains feuillets d’imposition.

 

SIE : Service des Impôts des Entreprises – Ce numéro est demandé sur certains feuillets d’imposition.

 

ROF TDFC : Référence d’Obligation Fiscale / Transfert des Données Fiscales et Comptables – Ce numéro est attendu dans le formulaire F-IDENTIF.

 

ROF CVAE : Référence d’Obligation Fiscale / Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises - Ce numéro est attendu dans le formulaire P-IDENTIF.

Les numéros INSP/IFU, SIE, ROF TDFC et ROF CVAE sont fournis par votre centre des impôts.

Les formulaires F-IDENTIF et P-IDENTIF correspondent à l’identification du dossier (SIREN). Ces deux formulaires sont obligatoires dans les fichiers EDI, le F-IDENTIF pour la télédéclaration et le P-IDENTIF pour le télépaiement.