Pour commencer
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Vérifiez l'exactitude de vos déclarations CSG/CRDS (CTP 260), avec l'aide de notre nouvelle fonctionnalité. Cet article concerne les entreprises qui déclarent les cotisations sociales à destination de l’URSSAF. Les dossiers de paie relevant uniquement du régime agricole ne sont pas concernés. |
Avant de procéder au contrôle de vos déclarations, nous vous invitons à vérifier votre version de logiciel.
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Retrouvez dans notre article : |
Détection d’une potentielle erreur dans vos déclarations DSN
Si votre dossier de paie contient une ou plusieurs déclarations DSN dans lesquelles l’assiette de cotisation CSG du bordereau URSSAF ne correspond pas aux assiettes CSG déclarées dans les données nominatives, vous obtiendrez le message suivant qui affiche la ou les déclaration(s) DSN concernée(s) avec les valeurs déclarées pour la CSG :
2 cas sont possibles :
Vous avez déjà régularisé :
Dans le cas où vous avez déjà contacté votre organisme URSSAF et que vous avez déjà régularisé :
- Hors déclaration DSN (échange bilatéral), vous devez cliquer sur le choix :
- Dans une déclaration DSN suivante, en ayant eu la confirmation de la bonne prise en compte de la rectification par votre centre URSSAF, vous devez cliquer sur le choix :
Après avoir cliqué sur l’un de ces 2 choix, le message ne sera plus proposé à l’ouverture de votre dossier.
Vous devez régulariser :
Dans le cas où vous n’avez pas encore régularisé, il convient de cliquer sur le choix :
Vous obtiendrez le message suivant qui précise les actions à effectuer :
Vérifier la cohérence de votre état des charges avec le bordereau URSSAF de la DSN
Pour vérifier la cohérence des valeurs déclarées en DSN et déterminer les éventuelles régularisations à effectuer, il convient de comparer l’état de vos charges URSSAF avec l’état récapitulatif « DUCS » de votre déclaration DSN.
État des charges URSSAF
Pour éditer, l’état des charges, vous devez accéder au menu « Bulletins » + « Impressions » + « Etats de paye » + « Etat des charges ».
Dans la fenêtre affichée, vous devez sélectionner :
- La période
- Les organismes concernés (URSSAF/Pôle emploi)
- L’option « Tenir compte de l’organisme collecteur »
État récapitulatif DUCS de votre DSN
Vous devez cliquer sur « Ouvrir la liste de mes déclarations »
Remarque : la liste des déclarations DSN est également accessible par le menu « Déclarations » + « DSN » + « Toutes les DSN »
Vous devez ensuite :
- Ouvrir la ou les déclaration(s) DSN concernée(s)
- Cliquer sur la fonction « Imprimer un état récapitulatif » située dans l’en-tête
- Sélectionner uniquement l’option « DUCS » :
- Cliquer sur la fonction « Aperçu »
Comparatif de l'état des charges avec l'état récapitulatif DUCS et déterminer l'assiette à régulariser
Lorsque la base de cotisation déclarée sur le CTP 260 ne correspond pas aux bases de cotisations CSG de votre état des charges, il convient de procéder à une régularisation de l'assiette de cotisation.
Dans le cas de l’exemple ci-dessus : la base de cotisation déclarée sur le CTP 260 est de 15 073 alors que les bases de cotisations CSG de l’état des charges est de 5 024,44. Une régularisation de cotisation doit donc être effectuée.
Contacter mon organisme URSSAF pour savoir comment régulariser
Dans ce cas où la base de cotisation déclarée sur le CTP 260 ne correspond pas aux bases de cotisations CSG de votre état des charges, nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme URSSAF via leur messagerie sécurisée en cliquant sur le choix :
2 cas sont alors possibles :
- votre organisme URSSAF procède à la régularisation hors déclaration DSN (échange bilatéral)
- Votre organisme vous demande de régulariser dans votre prochaine DSN
Votre organisme USSAF procède à la régularisation hors déclaration DSN (échange bilatéral) :
Dans ce cas, il n’y a pas de régularisation à effectuer dans votre dossier de paie.
Lors de la prochaine ouverture de votre dossier, il convient de cliquer sur le choix suivant :
Votre organisme vous demander de régulariser dans votre prochaine DSN :
Pour procéder aux régularisations dans votre prochaine DSN, nous vous invitons à vous rapprocher de notre Service Assistance (01.34.94.80.80) ou de votre revendeur habituel.
Une fois la régularisation effectuée, lors de la prochaine ouverture de votre dossier, il convient de cliquer sur le choix suivant :
Commentaires
3 commentaires
Merci pour cette notice explicative ainsi que pour votre accompagnement afin de résoudre "techniquement" ce problème (qui vous est imputable), cependant il serait très apprécié que vous preniez vous-même contact avec l'URSSAF afin de signaler que l'erreur est votre.
A défaut que vous puissiez également compléter cette procédure du discours à tenir par le déclarant vis à vis de l'URSSAF.
Car indépendamment de cette notice, un courrier contentieux et des majorations sont adressés au déclarant.
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire sur notre article. Nous allons vous apporter une réponse rapidement par mail.
Cordialement
Courrier bien reçu de votre part et transmis à l'URSSAF.
Votre procédure est toutefois seulement presque parfaite: En effet vous omettez une situation, celle où l'URSSAF n'a pas produit de réponse.
Vous n'y êtes évidemment pour rien mais il convient de l'envisager (c'est le cas ici, après deux relances).
Aussi, le choix porté à l'ouverture de votre message d'alerte sera dans mon cas le deuxième, par défaut.
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