Informations légales
Deux règles d'indemnisations de congés payés sont disponibles, avec deux calculs distincts. 
Légalement les deux calculs d’indemnisations doivent s'appliquer, la règle la plus avantageuse pour le salarié doit être prise en compte. 
Le logiciel EBP Paie applique par défaut les deux règles et applique la règle la plus avantageuse pour votre salarié lors de l'établissement de son bulletin de paie. 

Attention
Afin que le logiciel effectue les bons calculs, il convient de ne pas modifier les formules présentes dans les rubriques d’indemnisations (code rubrique : GICCPN, GICCPN, GCP, GCPN1).

Suivant certaines conventions collectives, il se peut que ces règles diffèrent. Nous vous laissons la possibilité de forcer la règle que vous souhaitez utiliser. 

Pour ce faire :

• positionnez-vous sur la fenêtre principale du logiciel de Paie,
• cliquez en haut sur le menu Etablissements > Etablissements,
• votre fiche établissement s'ouvre, cliquez sur l'onglet Congés Payés,
• depuis l'encadré Indemnisation pour les CP, sélectionnez la règle que vous souhaitez.

• Enregistrez et Fermez puis Lancez un calcul de bulletin afin que la nouvelle règle de calcul s'applique.