Pour commencer

 

Informations légales
Vous pouvez suivre le lien suivant afin d'avoir des informations légales sur ce sujet : La DPAE dématérialisée : une obligation à partir de juillet 2022

 

Vous avez 3 possibilités pour répondre aux exigences réglementaires :

• télétransmettre via le logiciel,
• faire un export EDI afin de la déposer manuellement,
• saisir manuellement sur le site de net-entreprises.fr.

 

La télétransmission avec le logiciel

 

Attention
Afin d'avoir accès à la télétransmission, vous devez obligatoirement avoir des identifiants EBP télédéclaration que vous pouvez obtenir après l'achat d'un service Télédéclaration auprès du service commercial EBP ou dans le cadre d'un contrat Premium.

 

•  Paramétrer votre logiciel 

 

Pour paramétrer le logiciel pour la télédéclaration, il faut indiquer dans celui-ci vos identifiants de connexion EBP Télédéclaration.

 

Dans le menu Paramètres > Société > Télédéclaration, sélectionnez EBP ou jedéclare.com dans le champ Utiliser le service de télétransmission.

 

 

• Une fois le compte créé et le logiciel paramétré, vous pouvez télétransmettre votre DPAE.

Pour ce faire :

• Positionnez-vous sur la liste de vos salariés en passant par les menus Salariés > Salariés > Salariés présents.
• Effectuez un clic droit sur le salarié concerné puis sélectionnez Création DPAE.

 

 

 

• Une fenêtre s'ouvre, cliquez sur Suivant.
• Décochez Ne pas ouvrir les documents à la fin de l'assistant puis cliquez sur Lancer. 

 

 

• Télétransmettre votre déclaration

 

Afin de télétransmettre, positionnez-vous sur l'onglet Télétransmissions puis cliquez sur Ajouter.

 

 

• Laissez cocher s'il s'agit d'une déclaration test puis cliquez sur Générer.

 

 

• Puis Cliquez sur Télétransmettre.

 

 

Bon à savoir
Si vous cochez Utiliser votre compte EBP Télédeclaration ou je declare.com, la DPAE sera transmise automatiquement. Il ne sera donc pas nécessaire de cliquer sur Télétransmettre à l'étape suivante.

 

 

  

Faire un export EDI pour un dépôt manuel

 

• Positionnez-vous sur la liste de vos salariés en passant par les menus Salariés > Salariés > Salariés présents.
• Effectuez un clic droit sur le salarié concerné puis sélectionnez Création DPAE.

 

 

 

• Une fenêtre s'ouvre, cliquez sur Suivant.
• Décochez Ne pas ouvrir les documents à la fin de l'assistant puis cliquez sur Lancer. 

 

 

• Le document s'ouvre, renseignez les informations manquantes puis enregistrez.
• Pour générer votre fichier EDI, positionnez-vous sur l'onglet Télétransmissions puis cliquez sur Ajouter.

 

 

• Laissez cocher s'il s'agit d'une déclaration test puis cliquez sur Générer.

 

 

• Sélectionnez votre déclaration pour cliquez sur Exporter. Enregistrez votre fichier EDI sur votre poste puis déclarer-le via la plateforme dédiée. 

 

 

Vous pouvez retrouver le document généré depuis la Navigation à gauche en cliquant sur Documents administratifs. 

 

 

Si vous souhaitez exporter le document en PDF, effectuez un clic droit sur le document concerné puis cliquez sur Exporter en PDF.  

 

Pour une saisie manuelle sur net-entreprises.fr

 

• Rendez-vous sur net-entreprises.fr puis cliquez sur Votre compte en haut à droite.
• Renseignez vos identifiants de connexion et cliquez sur Je me connecte.
• Cliquez sur DPAE et accédez à votre espace Urssaf en ligne.
• Renseignez le N° de sécurité sociale de votre salarié et cliquez sur Accéder à la déclaration.

Si votre salarié n'est pas connu de la base de données de l'assurance maladie, le formulaire DPAE est à renseigner entièrement. Dans le cas contraire, la partie Etablissement Employeur est pré-remplie.

 

 

Nous vous conseillons d'imprimer votre DPAE avant de cliquer sur Envoyer. Après l'envoi, un accusé de réception s'affiche.