Comment paramétrer des fiches salariés dans EBP Paie Ancienne génération ?

Dans le cadre d'une déclaration DSN, la fiche salarié doit obligatoirement être renseignée correctement et précisément.

Toutes les informations précédemment utilisées pour la DADS-U sont utilisées pour la DSN.
Néanmoins, nous vous conseillons de vérifier chaque onglet de la fiche salarié (état civil, contrat, info paye, etc.).

• Onglet contrat 

Il convient maintenant de renseigner correctement le classement conventionnel de vos salariés. Cette information est reprise en DSN et est exploitée par les organismes Agirc Arrco.

Si votre salarié est en cumul emploi retraite, il convient de cocher la case concernée.

• Onglet Info Paye

Il convient de renseigner correctement les champs correspondant à la durée de travail.

Unité de mesure :

Sélectionnez via la liste déroulante l’unité de mesure correspondant au cas du salarié.
Les valeurs possibles sont : heure, journée, forfait jour, forfait heure, à la pige, à la vacation, jours d’embarquement, à la tâche, salarié sans unité de mesure définie au contrat, salarié non concerné.

La valeur Jours d’embarquement n’est pas utilisée en DSN, uniquement en DADS-U.

Durée mensuelle du contrat :

Indiquez la durée mensuelle du contrat de travail.
Ce champ est accessible uniquement pour les unités suivantes : heure, journée, forfait heure.

Durée hebdomadaire du contrat :

Ce champ n’est pas utilisé en DSN.
Il est accessible uniquement pour les unités suivantes : heure, forfait heure.

Durée annuelle du contrat :

Indiquez la durée annuelle du forfait jour, par exemple 218 jours.
Ce champ est accessible uniquement pour l’unité forfait jour.

Durée mensuelle de l’entreprise : 

Indiquez la durée mensuelle de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié.
Dans une même entreprise, la durée de référence peut être différente en fonction de la catégorie de salarié (cadre,non cadre, salarié au forfait jour, salarié à l’heure etc.)
Ce champ est accessible pour toutes les unités de mesure.

Cas particuliers du salarié au forfait jour :  La durée mensuelle de l’entreprise est calculée en ne prenant en compte que les repos hebdomadaires prévus par la loi (2 jours consécutifs par semaine).

Exemple : un salarié cadre au forfait annuel de 218 jours. La valeur de 218 jours tient compte des absences autorisées telles que les congés payés, les jours fériés, les jours RTT etc.
En ne tenant compte que des repos hebdomadaires légaux, la durée est de 260 jours par an, soit 21.67 jours par mois.

Exemples de conversion :

• Onglet Affectations

Renseignez la section Caisses de rattachement afin de déclarer l’affiliation au régime de retraite complémentaire.

•  Onglet Prévoyance/Assurance 

Renseignez le(s) contrat(s) de prévoyance auquel le salarié est affilié.

Seuls les évènements Affiliation et Radiation sont pris en compte pour la génération de la DSN.

• Onglet Complément

Si votre salarié ne peut être déclaré en DSN, sélectionnez dans la liste déroulante le motif d'exclusion.

Si votre salarié travaille dans un autre établissement que celui d’affectation, cochez la case Lieu de travail autre que l’établissement puis renseignez les différents champs.

Si votre entreprise est une entreprise de travail temporaire, vous devez cocher la case Entreprise de travail temporaire (ETT) dans l’onglet Paramètres des préférences du dossier (menu Dossier / Propriétés / Préférences) pour faire apparaître la zone Siret de l’établissement utilisateur (Travail Temporaire).

• Onglet Ducs

Le bouton DSN permet de paramétrer les codes DSN à déclarer en DSN.

Par défaut, la case Identiques au profil est cochée sur chaque onglet. Cette case permet d’utiliser le paramétrage DSN effectué dans le profil utilisé par le salarié.

Si vous avez besoin de réaliser un paramétrage DSN spécifique au salarié, décochez la case Identiques au profil puis cochez les codes DSN souhaités.

     - Exemple des cotisations sociales URSSAF

Dans l'onglet Code Types de Personnel (23), vous pouvez gérer les autorisations par salarié.

Si Identiques au profil est coché, le salarié est affecté des mêmes Codes Types de Personnel que le profil auquel il est associé.

Si Identiques au profil n'est pas coché, vous pouvez gérer les autorisations par salarié en cochant ou décochant un Code Type de Personnel

• Onglet Pénibilité

Cochez les facteurs d’exposition à la pénibilité dont le salarié fait l’objet.