Certaines rubriques doivent avoir un paramétrage spécifique afin de déclencher le bloc S21.G00.78 : Base assujettie en DSN.
Ce paramétrage est à mettre en place dans vos rubriques via le champ Nature de la rubrique :
Un nouveau type de nature est disponible dans les paramètres de paye.
Il s’agit des natures non alimentées. Ce nouveau type de cumul peut être utilisé dans les formules paramétrées dans les déclarations ou dans l’interrogation des données de paye, en utilisant la syntaxe ValeurRubrique. Il a l’avantage de ne pas apparaître dans la liste des nombreux cumuls présents dans l’onglet cumuls du bulletin de paye ou dans les impressions utilisant des grilles de cumuls.
Rubrique « S21.G00.78_07 : Assiette des contributions d'Assurance Chômage » : Les rubriques d’assurance chômage doivent alimenter la nature de rubrique : Assurance Chômage et la sous nature : Cotisations Assurance Chômage.
Rubrique « S21.G00.78_22 : Base brute spécifique Agirc Arrco » : Les rubriques ayant une base brute spécifique Agirc Arrco doivent alimenter la nature de rubrique : Base spécifique Agirc Arrco et la sous nature : Base brute spécifique Agirc Arrco.
Rubrique « S21.G00.78_23 : Base exceptionnelle (Agirc Arrco) » : Les rubriques ayant une base exceptionnelle (Agirc Arrco) doivent alimenter la nature de rubrique : Base exceptionnelle Agirc Arrco et la sous nature : Base brute exceptionnelle Agirc Arrco.
Rubrique « S21.G00.78_24 : Base plafonnée spécifique Agirc Arrco » : Les rubriques ayant une base plafonnée spécifique Agirc Arrco doivent alimenter la nature de rubrique : Base spécifique Agirc Arrco et la sous nature : Base plafonnée spécifique Agirc Arrco.
Rubrique « S21.G00.78_25 : Assiette de contribution libératoire » : Les rubriques concernant l’assiette de contribution libératoire doivent alimenter la nature et sous nature de rubrique : Contribution libératoire.
Rubrique « S21.G00.78_33 : Assiette Contribution sur les avantages de préretraite entreprise » : Les rubriques concernant l’Assiette Contribution sur les avantages de préretraite entreprise doivent alimenter la nature de rubrique : Contributions sur avantage de pré-retraite entreprise et la sous nature : Contribution sur avantage de pré-retraite entreprise à dater du 11/10/2007 (CAPE) ou : Contribution sur avantage de pré-retraite entreprise aux taux normal (CAPE).
Rubrique « S21.G00.78_43 : Base plafonnée exceptionnelle Agirc Arrco » : Les rubriques ayant une base plafonnée exceptionnelle Agirc Arrco doivent alimenter la nature de rubrique : Base exceptionnelle Agirc Arrco et la sous nature : Base plafonnée exceptionnelle Agirc Arrco.
Rubrique « S21.G00.78_45 : Base plafonnée ICP Agirc Arrco » : Les rubriques ayant une base plafonnée ICP Agirc Arrco doivent alimenter la nature et sous nature de rubrique : Base plafonnée ICP Agirc Arrco.
Rubrique « S21.G00.78_90 : Autre revenu net imposable » : Les rubriques concernant les Autres revenus nets imposables doivent alimenter la nature et sous nature de rubrique : Autre revenu net imposable.
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