Certains établissements ont des cotisations imputables à l’établissement à déclarer en DSN.

Ces cotisations spécifiques sont à déclarer dans un bloc S21.G00.82 - Cotisation établissement. Il ne s’agit pas d‘un récapitulatif ou total de cotisations versées pour un ensemble de salariés attachés au contrat ou à l’établissement. 

Seuls trois types d’organismes sont impactés par les cotisations établissement. Il s’agit de la MSA, des Organismes Complémentaires et des caisses CIBTP.

Actuellement, les caisses de CIBTP ne sont pas entrées dans le périmètre de la DSN. Il n’est donc pas nécessaire de déclarer en DSN les cotisations établissement de la CIBTP. Vous pouvez obtenir plus d’informations en consultant la fiche consigne n° 959 – DSN Info.

Il existe deux manières de déclarer les cotisations établissement dans la DSN mensuelle :

• Les cotisations issues des bulletins
• Les cotisations non issues des bulletins.

COTISATIONS ISSUES DES BULLETINS

Certaines cotisations établissement se calculent sur la masse salariale. C’est le cas notamment pour les cotisations PRO-BTP suivantes :

• 002 - Cotisation APNAB (Association Paritaire Nationale pour le développement de la négociation collective dans l'Artisanat du Bâtiment)

• 003 - Cotisation sur assiette avec congés payés CCCA-BTP (Comité de Concertation et de Coordination de l'apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics)

• 036 - Cotisation TTC sur assiette CDD avec congés payés pour le secteur du BTP (Constructys Organisme Paritaire Collecteur Agréé pour le BTP)

• 037 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour le secteur du BTP (Constructys Organisme Paritaire Collecteur Agréé pour le BTP)

• 038 - Cotisation TTC sur assiette sans congés payés (Constructys Organisme Paritaire Collecteur Agréé pour le BTP)

• 039 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP (Constructys Organisme Paritaire Collecteur Agréé pour le BTP)

• 040 - Cotisation TTC sur assiette hors congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP (Constructys Organisme Paritaire Collecteur Agréé pour le BTP)

Pour déclarer les cotisations établissement issues des bulletins, voici la procédure :

1. Dans la fiche Etablissement, onglet Adhésion Prévoyance, ajoutez un contrat de prévoyance pour les différents contrats de Formation continue listés ci-dessus. Pour plus de détail, se reporter à la fiche de paramétrage fourni par votre organisme.

2. Dans la fiche Etablissement, onglet Cotisations, ajoutez un type de cotisation figurant parmi la liste ci-dessus et le liez au contrat de prévoyance précédemment créé. Pour plus de détails, se reporter au paragraphe Onglet Cotisations.

3. Dans le bulletin, la rubrique de prévoyance rattachée à ce même contrat de prévoyance, doit être présente.

4. Dans la fiche du salarié, ne pas ajouter le contrat de prévoyance, car il s’agit d’un contrat lié à l’établissement et pas au salarié à maille nominative.

5. Le mois du recouvrement des cotisations, dans la fiche Etablissement, onglet Cotisations, reporter le montant de la cotisation (part patronale) issue du bulletin.

COTISATIONS NON ISSUES DES BULLETINS

Certaines cotisations établissement ne peuvent pas être calculées à partir des bulletins. C’est le cas notamment pour toutes celles qui ne sont pas listées au paragraphe Cotisations issues des bulletins.

Pour déclarer les cotisations établissement non issues des bulletins, voici la procédure :

1. Dans la fiche Etablissement, onglet Cotisations, ajouter un type de cotisation et le lier à un organisme. Pour plus de détails, se reporter au paragraphe Onglet Cotisations.

2. Le mois du recouvrement des cotisations, dans la fiche Etablissement, onglet Cotisations, saisir le montant de la cotisation établissement.

Dans ce contexte, voici un récapitulatif des éléments à déclarer en DSN Mensuelle, sur le mois du paiement des cotisations :

• Valorisation du bloc S21.G00.20 – Versement organisme de protection sociale
• Valorisation du bloc S21.G00.82 – Cotisation établissement

Les types de cotisations établissement doivent être créés par l’utilisateur avant de pouvoir être ajoutés dans la grille des cotisations établissement.

Lors de la création d’un type de cotisation établissement, vous devrez préciser :

• Un code
• Une description
• Un report : le report se fait à la clôture annuelle
• Pas de report
• Cotisation uniquement : reporte le type de la cotisation établissement
• Cotisation et montant : reporte le type de la cotisation établissement ainsi que son montant
• Un type d’échéance : permet d’initialiser la génération du bloc paiement S21.G00.20 en fonction de l’échéance de la cotisation. Pour un organisme de type MSA, l’échéance sera initialisée par défaut à « échue »
• Un contrat de prévoyance : si le type de cotisation est destiné à un organisme complémentaire, alors il faudra préciser le contrat de prévoyance.
• Un organisme : si le type de cotisation est destiné à un organisme de type MSA ou CIBTP, alors il faudra préciser l’organisme auquel il faudra rattacher une caisse.

Pour chaque type de cotisation établissement ajouté dans la grille, il faudra saisir le montant sur la période à déclarer.

Une nouvelle case Afficher les cotisations établissement à la préparation de la DSN est également disponible.

Cette case lorsqu’elle est cochée, permet de faire apparaître les montants des cotisations établissement, dans la fiche de préparation de la déclaration DSN mensuelle.

Les montants modifiés sont automatiquement récupérés dans la fiche Etablissement.