Introduction

Certains établissements ont des cotisations imputables à l’établissement à déclarer en DSN.

Ces cotisations spécifiques sont à déclarer dans un bloc S21.G00.82 - Cotisation établissement. Il ne s’agit pas d‘un récapitulatif ou total de cotisations versées pour un ensemble de salariés attachés au contrat ou à l’établissement. 

Seuls trois types d’organismes sont impactés par les cotisations établissement. Il s’agit de la MSA, des Organismes Complémentaires et des caisses CIBTP.

Il existe deux manières de déclarer les cotisations établissement dans la DSN mensuelle :

• Les cotisations issues des bulletins
• Les cotisations non issues des bulletins.

Cotisations issues du bulletin

Certaines cotisations établissement se calculent sur la masse salariale.

Pour déclarer les cotisations établissement issues des bulletins, voici la procédure :

1. Dans la fiche Etablissement, onglet Adhésion Prévoyance, ajoutez un contrat de prévoyance pour les différents contrats. Pour plus de détail, se reporter à la fiche de paramétrage fourni par votre organisme.

2. Dans la fiche Etablissement, onglet Cotisations, ajoutez un type de cotisation et le liez au contrat de prévoyance précédemment créé. Pour plus de détails, se reporter au paragraphe Onglet Cotisations.

3. Dans le bulletin, la rubrique de prévoyance rattachée à ce même contrat de prévoyance, doit être présente. Pensez également à bien renseigner le champ Type de cotisation établissement. Les champs Nature et Sous-nature doivent rester vides.

4. Dans la fiche du salarié, ne pas ajouter le contrat de prévoyance, car il s’agit d’un contrat lié à l’établissement et pas au salarié à maille nominative.

5. Lors de la génération de la DSN la fenêtre Cotisations établissement s'ouvre. Cliquez sur Actualiser la liste et les montants en fonction des bulletins.

Cotisations non issues du bulletin

Certaines cotisations établissement ne peuvent pas être calculées à partir des bulletins. C’est le cas notamment pour toutes celles qui ne sont pas listées au paragraphe Cotisations issues des bulletins.

Pour déclarer les cotisations établissement non issues des bulletins, voici la procédure :

1. Dans la fiche Etablissement, onglet Cotisations, ajouter un type de cotisation et le lier à un organisme. 

Pour ce faire, cliquez sur . Un nouveau champ à remplir est disponible. Cliquez sur le menu déroulant, puis sur Ajouter.

Une nouvelle fenêtre s'ouvre. Saisissez le code de la cotisation ou le nom.

Puis cliquez sur OK.

Il faut à présent renseigner les divers champs de la cotisation :

• Un code ;
• Une description ;
• Un report : le report se fait à la clôture annuelle ;
• Pas de report ;
• Cotisation uniquement : reporte le type de la cotisation établissement ;
• Cotisation et montant : reporte le type de la cotisation établissement ainsi que son montant ;
• Un type d’échéance : permet d’initialiser la génération du bloc paiement S21.G00.20 en fonction de l’échéance de la cotisation. Pour un organisme de type MSA, l’échéance sera initialisée par défaut à « échue » ; 
• Un contrat de prévoyance : si le type de cotisation est destiné à un organisme complémentaire, alors il faudra préciser le contrat de prévoyance ;
• Un organisme : si le type de cotisation est destiné à un organisme de type MSA ou CIBTP, alors il faudra préciser l’organisme auquel il faudra rattacher une caisse.

Exemple de cotisation destiné à un organisme complémentaire :

Exemple de cotisation destiné à un organisme de type URSSAF :

Cliquez sur Enregistrer et Fermer. La cotisation établissement est créée. Il vous suffit de l'ajouter dans l'onglet Cotisations de l'établissement, dans le champ précédemment vide.

2. Le mois du recouvrement des cotisations, dans la fiche Etablissement, onglet Cotisations, saisir le montant de la cotisation établissement.

Dans ce contexte, voici un récapitulatif des éléments à déclarer en DSN Mensuelle, sur le mois du paiement des cotisations :

• Valorisation du bloc S21.G00.20 – Versement organisme de protection sociale
• Valorisation du bloc S21.G00.82 – Cotisation établissement

Une nouvelle case Afficher les cotisations établissement à la préparation de la DSN est également disponible.

Cette case lorsqu’elle est cochée, permet de faire apparaître les montants des cotisations établissement, dans la fiche de préparation de la déclaration DSN mensuelle.

Les montants modifiés sont automatiquement récupérés dans la fiche Etablissement.