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Cet article présente un certain nombre de types d'opérations soumises à TVA.

 

Pour chacun de ces types d'opérations, il répertorie le paramétrage des comptes à utiliser, le
schéma d'écriture à comptabiliser ainsi que les déclarations et numéros de lignes impactées
par ces comptabilisations.

 

Les schémas d'écritures donnés ci-dessous sont des propositions basées sur les règles
comptables. Ils ont pour but de vous permettre de comprendre le principe de base de la
comptabilisation de la TVA. Vous devrez les adapter à votre propre situation et à votre plan
comptable.

 

La liste des Natures de taxe et des Taux de TVA donnée dans ce document n'est pas
exhaustive. En effet, ces taux peuvent évoluer en fonction des nouvelles règles fiscales
définies par l'Etat.

 

Pour autant, les principes de paramétrage de comptes et de schémas d'écritures définis
pour les anciens taux restent valables pour les nouveaux taux.

 

Achats de marchandises - pour un dossier ayant son établissement en France

Achats France

Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes 20
- CA12 : Ligne 20

Schéma d'écriture
401xxxxx - Crédit - 1.200 €
44566xxx - Débit - 200 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €

Paramétrage du compte 44566xxx
- Nature de taxe : France 20 %, 5,50 %, 10%...
- Type d'opération : Biens et prestations de services

 

Acquisition intracommunautaire de biens

Bon à savoir

La TVA sur les opérations d’acquisition intracommunautaire se calcule automatiquement
sur les journaux de type Achat quel que soit l’ordre de saisie des comptes. La TVA
intracommunautaire fonctionne pour les factures d’achat et les avoirs d’achat.

 

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : Lignes B2, 08 (pour le taux normal), 17 et 20
- CA12 : Lignes 20

Schéma d'écriture
401xxxxx - Crédit - 1.000 €
4452xxxx - Crédit - 200 €
44566xxx - Débit - 200 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €

Paramétrage du compte 4452xxxx
- Nature de taxe : Intracommunautaire 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Acquisitions intracommunautaires

Paramétrage du compte 44566xxx
- Nature de taxe : France 20 %, 5,50 %, 10 %...
- Type d'opération : Biens et prestations de services

 

Prestation de service intracommunautaire

Pour le calcul automatique de la TVA intracommunautaire, merci de vous reporter à l'astuce
donnée en introduction.

 

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : Lignes A3, 08 (pour le taux normal) et 20
- CA12 : Lignes AC et 20

Schéma d'écriture
401xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
4452xxxx - Crédit - 55.00 €
44566xxx - Débit - 55.00 €
604xxxxx - Débit - 1.000.00 €

Paramétrage du compte 4452xxxx
- Nature de taxe : Intracommunautaire 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Prestations de services intracommunautaires

Paramétrage du compte 44566xxx
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services

 

Importations

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : Lignes A4, I1 (pour le taux normal)

Schéma d'écriture
411xxxxx - Débit - 1.200 €
44566xxx - Débit - 200 €
44527xxx - Crédit - 200 €
707xxxx - Crédit - 1.200 €

Paramétrage du compte 44527xxx :
- Nature de taxe : Importation/exportation 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Importation

Paramétrage du compte 44566xxx
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services

 

Achats France de gaz ou électricité imposable

Pour le calcul automatique de la TVA intracommunautaire, merci de vous reporter à l'astuce
donnée en introduction.

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : Lignes 08 (pour le taux normal) et 20
- CA12 : Lignes AA et 20

Schéma d'écriture
401xxxxx - Crédit - 1.000 €
4452xxxx - Crédit - 200 €
44566xxx - Débit - 200 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €

Paramétrage du compte 4452xxxx
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Livraisons de gaz/électricité imposables

Paramétrage du compte 44566xxx
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services

 

Achats en franchise

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : Ligne F6
- CA12 : Ligne 01

Schéma d'écriture
401xxxxx - Crédit - 1.000 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €

Paramétrage du compte 607xxxxx
- Exonéré : coché
- Type d'opération : Achats en franchise

 

Achats auprès d'un assujetti non établi en France

Pour le calcul automatique de la TVA intracommunautaire, merci de vous reporter à l'astuce
donnée en introduction.

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : Lignes B4, 08 (pour le taux normal) et 20
- CA12 : Lignes AB et 20
Schéma d'écriture
401xxxxx - Crédit - 1.000 €
4452xxxx - Crédit - 200 €
44566xxx - Débit - 200 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €
Paramétrage du compte 4452xxxx
- Nature de taxe : Assujetti hors de France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Acquisitions auprès d'un assujetti non établi en France
Paramétrage du compte 44566xxx
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services.

 

Achats Importation en autoliquidation

Déclarations concernées et lignes impactées:
CA3: ligne 08, 20

Schéma d'écriture
6xxxx - débit - 100 €
44566xx - débit - 20€
4452xx - crédit - 20 €
401xxx - crédit - 100€

Paramétrage du compte 44566xxx
- Nature de taxe : France 20 %, 5,50 %, 10%...
- Type d'opération : Biens et prestations de services

Paramétrage du compte 4452xxx

- Nature de taxe : Importation/Exportation 20 %, 5,50 %, 10%...
- Type d'opération : Importation en Autoliquidation

 

Facture d'acompte d'achat

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : Lignes 20
- CA12 : Ligne 20

Schéma d'écriture
401xxxxx - Crédit - 1.200 €
44586xxx - Crédit - 200 €
44566xxx - Débit - 200 €
4091xxxx - Débit - 1.200 €

Paramétrage du compte 44566xxx
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services

Ventes de marchandises - pour un dossier ayant son établissement en France.

 

Ventes France

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : Lignes A1, 08 (pour le taux normal)
- CA12 : Ligne 5A, 06

Schéma d'écriture
411xxxxx - Débit - 1.200 €
44571xxx - Crédit - 200 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €

Paramétrage du compte 44571xxx
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services

 

Ventes UE (non imposables)

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : Ligne F2
- CA12 : Ligne 04

Schéma d'écriture
411xxxxx - Débit - 1.000 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €

Paramétrage du compte 707xxxxx
- Exonéré : coché
- Type d'opération : Livraisons intracommunautaires

 

Ventes autres opérations imposables

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : Lignes A2, 08 (pour le taux normal)
- CA12 : Ligne 13

Schéma d'écriture
411xxxxx - Débit - 1.200 €
44571xxx - Crédit - 200 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €

Paramétrage du compte 44571xxx
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Autres opérations imposables

 

Autres ventes non imposables

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : Ligne E2
- CA12 : Ligne 03

Schéma d'écriture
411xxxxx - Débit - 1.000 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €

Paramétrage du compte 707xxxxx
- Exonéré : coché
- Type d'opération : Autres opérations non imposables

 

Ventes à distance taxables dans un autre Etat membre au profit des personnes
non assujetties - Ventes B to C :

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : Ligne E3

Schéma d'écriture
411xxxxx - Débit- 1.000 €
707xxxx - Crédit - 1.000 €

Paramétrage du compte 707xxxx
- Exonéré : coché
- Type d'opération : Ventes à distance au profit de particuliers (consommateurs finaux) -
ventes B to C

 

Ventes de gaz ou d'électricité non imposables

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : Ligne F3
- CA12 : Ligne 4D

Schéma d'écriture
411xxxxx - Débit - 1.000 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €

Paramétrage du compte 707xxxxx
- Exonéré : coché
- Type d'opération : Livraisons de gaz/électricité non imposables

 

Ventes auprès d'un assujetti non établi en France

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : Ligne F7
- CA12 : Ligne 4B

Schéma d'écriture
411xxxxx - Débit - 1.000 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €

Paramétrage du compte 707xxxxx
- Exonéré : coché
- Type d'opération : Acquisitions auprès d'un assujetti non établi en France

 

Facture d'acompte de ventes

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : Lignes A1, 08 (pour le taux normal)
- CA12 : Ligne 5A, 06

Schéma d'écriture
411xxxxx - Débit - 1.200 €
44587xxx - Débit - 200 €
44571xxx - Crédit - 200 €
4191xxxx - Crédit - 1.200 €

Paramétrage du compte 44571xxx :
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services

 

Cas particuliers

Opérations faites sous le régime de TVA non perçue et récupérable

Cas 1 : Vous vendez vers les DOM ou en provenance des DOM

Vous êtes dans l’un des cas suivants :

- Vous êtes un vendeur établi en France et votre acheteur est en DOM ou vice-versa
- Vous êtes un vendeur établi en Guyane et votre acheteur est en Réunion ou vice-versa
- Vous êtes un vendeur établi en Guadeloupe ou en Martinique,

 

Cas 2 : Vous achetez en provenance de la France

Vous êtes un acheteur établi en DOM et votre vendeur est en France.

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : Lignes 20
- CA12 : Ligne 20

Schéma d'écriture
401xxxxx - Crédit - 1.000 €
441xxx - Crédit - 85 €
4456xxx - Débit - 85 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €

Paramétrage du compte 4456xxx
- Nature de taxe : DOM 8,50 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Autres biens et services (TVA non perçue récupérable)

 

Cas 3 : Vous achetez en provenance des DOM

Vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous êtes un acheteur établi en France et votre vendeur est en DOM
- Vous êtes un acheteur établi en Guyane et votre vendeur est en Réunion ou vice-versa
- Vous êtes un acheteur établi en Guadeloupe ou en Martinique, et votre vendeur est en
Guyane ou Réunion, ou vice-versa.

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : aucune ligne
- CA12 : aucune ligne
Schéma d'écriture
401xxxxx - Crédit - 1.000 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €
Utiliser un compte 607 sans paramétrage particulier.

 

Cas 4 : opérations entre Guadeloupe et Martinique côté vendeur

Vous êtes un vendeur établi en Guadeloupe et votre acheteur est en Martinique ou
vice-versa.
Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : Lignes A1, A2, 10 (pour le taux normal)
- CA12 : Lignes 07, 08

Schéma d'écriture
411xxxxx - Débit - 1.085 €
4457xxxx - Crédit - 85 €
7079xxxx - Crédit - 1.000 €

Paramétrage du compte 4457xxx
- Nature de taxe : DOM 8,50 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services (ou Autres opérations imposables)

 

Cas 5 : opérations entre Guadeloupe et Martinique côté acheteur

Vous êtes un acheteur établi en Guadeloupe et votre vendeur est en Martinique ou
vice-versa.

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : Lignes 19, 20
- CA12 : Lignes 23, 20

Schéma d'écriture
401xxxxx - Crédit - 1.085 €
44566xxx - Débit - 85 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €

Paramétrage du compte 44566xx
- Nature de taxe : DOM 8,50 % (ou 2,10 %)
- Type d'opération : Biens et prestations de services.

 

Prestation de service localisable Art 259 A du CGI

Cas 1 : Vous vendez une prestation

 

• Prestation DOM réalisée en France
Vous êtes un vendeur établi en France. La prestation est facturée en DOM mais réalisée en
France.

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : lignes A1, 08 (pour le taux normal)
- CA12 : lignes 5A, 06

Schéma d'écriture
411xxxxx - Débit - 1.200 €
44571xxx - Crédit - 200 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €

Paramétrage du compte 44571xxx
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services

 

• Prestation DOM réalisée en DOM

Vous êtes un vendeur établi en France. La prestation est facturée en DOM et réalisée en
DOM.

Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : lignes A1, 10 (pour le taux normal)
- CA12 : lignes 07, 08

Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.085 €
44571xxx - Crédit - 85 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €

Paramétrage du compte 44571xxx :
- Nature de taxe : DOM 8,50 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services

 

Cas 2 : Vous achetez une prestation

• Prestation DOM réalisée en France
Vous êtes un acheteur établi en France. La prestation est facturée en DOM mais réalisée en
France.

Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : ligne 20
- CA12 : ligne 20

Schéma d'écriture
401xxxxx - Crédit - 1.200 €
44566xxx - Débit - 200 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €

Paramétrage du compte 44566xx
- Nature de taxe : France 20 %(pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services

 

• Prestation DOM réalisée en DOM
Vous êtes un acheteur établi en France. La prestation est facturée en DOM et réalisée en
DOM.

Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : ligne 20
- CA12 : ligne 20

Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.085 €
44566xxx - Débit - 85 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €

Paramétrage du compte 44566xx :
- Nature de taxe : DOM 8,50 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services

 

Cas particuliers : les prestations immatérielles (article 259B du CGI)
Cas 1 : Vous vendez vers les DOM

Vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous êtes un vendeur établi en France et votre acheteur est en DOM.
- Vous êtes un vendeur établi en DOM et votre acheteur est en DOM.
Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : lignes A1, 10 (pour le taux normal)
- CA12 : lignes 07, 08

Schéma d'écriture
411xxxxx - Débit - 1.085 €
44571xxx - Crédit - 85 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €

Paramétrage du compte 44571xx
- Nature de taxe : DOM 8,50 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services

 

Cas 2 : Vous vendez vers la France
Vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous êtes un vendeur établi en France et votre acheteur est en France.
- Vous êtes un vendeur établi en DOM et votre acheteur est en France.

Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : lignes A1, 08 (pour le taux normal)
- CA12 : lignes 5A, 06
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.200 €
44571xxx - Crédit - 200 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €
Paramétrage du compte 44571xx
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services

 

Cas 3 : Vous achetez depuis les DOM

Vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous êtes un acheteur établi en DOM et votre vendeur est en France.
- Vous êtes un acheteur établi en DOM et votre vendeur est en DOM.
Déclarations concernées et lignes impactées
- CA3 : ligne 20
- CA12 : ligne 20
Schéma d'écriture
401xxxxx - Crédit - 1.085 €
44566xxx - Débit - 85 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €

Paramétrage du compte 44566xx
- Nature de taxe : DOM 8,50 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services

 

Cas 4 : Vous achetez depuis la France

Vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous êtes un acheteur établi en France et votre vendeur est en France.
- Vous êtes un acheteur établi en France et votre vendeur est en DOM.
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : ligne 20
- CA12 : ligne 20
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.200 €
44566xxx - Débit - 200 €
607xxxxx - Débit - 1.000 €

Paramétrage du compte 44566xx
- Nature de taxe : France 20 % (pour le taux normal)
- Type d'opération : Biens et prestations de services

 

Cas particuliers : Opérations imposables à un taux particulier

 

Vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous êtes un vendeur établi en France et votre acheteur est en France.
- Vous êtes un vendeur établi en DOM / Corse / France continentale et votre acheteur est en
France.
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : lignes A1, T1 à T6
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.200 €
44571xxx - Crédit - 200 €
707xxxxx - Crédit - 1.000 €
Paramétrage du compte 44571xx
- Nature de taxe : DOM 1.75 % (en fonction du taux et de la territorialité)
- Type d'opération : Ventes de biens et prestations de services

 

Cas particuliers : Achats et ventes d'immobilisation

Les comptes à utiliser pour les achats d'immobilisations sont des comptes de nature :
- Comptes d'immobilisation pour les comptes soumis à TVA
- TVA sur achats d'immobilisation pour les comptes de TVA

 

Leur paramétrage est sensiblement identique à celui des Achats de marchandises
(établissement en France), à la différence que le type d'opération devient Immobilisations de
biens et prestations de services pour les comptes de TVA.

 

D'autre part, les lignes de déclarations impactées par ces achats sont différentes des
exemples précédents.

Cas particulier : Retenue de garantie et TVA sur encaissements
Aucun paramétrage de comptes spécifiques n'est nécessaire.
Schéma d'écriture :
411xxx - Débit - 2.200 €
4117xxx - Débit - 400 €
4457114 - Crédit - 400 €
706xxx - Crédit - 2.200 €

 

Comportement :
Lors du pointage d'une échéance d'une facture avec TVA sur encaissements, le logiciel :
- vérifie s'il existe, sur l'écriture, une ligne mouvementant un compte de nature Retenue de
garantie
- et déclare le prorata de TVA sur le TTC correspondant à toutes lignes de tiers qui sont
dans le même sens que la ligne pointée.
Dans notre exemple, un règlement de 1000 € pointant sur le compte 411 entraîne la
déclaration de 166.67 €uros de TVA (TVA à 20 %).

 

Régularisation d'une déclaration de TVA

 

Dans certains cas, il peut s'avérer que votre déclaration de TVA présente des valeurs
erronées ou non admissibles par l'administration. Ci-dessous sont listés un certain nombre
de cas qui peuvent vous aider à régulariser votre déclaration de TVA.

 

TVA : Montants négatifs

 

La déclaration de TVA ne doit pas contenir de montants négatifs. Or, un montant de TVA à
déclarer peut être négatif dans le cas où la somme des avoirs pour un type de TVA est
supérieure à la somme des factures pour le même type de TVA. Ces cas doivent être gérés
en régularisation.

 

CA3 : Saisie des régularisations

 

Ligne A2 négative (Autres opérations imposables)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations
imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations
imposables.

 

Vous devez saisir :

- Ligne A2: montant des factures de ventes sur autres opérations imposables.
- Ligne B5 : montant des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -).
- Lignes 08 à 13 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne A2 sur une ou
plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne B5 ne doivent pas être repris sur ces lignes).
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans
signe -).

 

Ligne B2 négative (Acquisitions intracommunautaires)

 

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en UE est supérieure à la
somme des factures d’achats en UE.

 

Vous devez saisir :
- Ligne B2: montant des factures d’achats en UE.
- Ligne B5: montant des avoirs d’achats en UE (sans signe -).
- Lignes 08 à 13 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne B2 sur une ou
plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne B5 ne doivent pas être repris sur ces lignes).
- Ligne 17 : montant de la TVA des factures d’achats en UE.
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats en UE (sans signe -).
Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire.

 

Ligne B3 négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité imposables en France)

 

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats de gaz imposables est
supérieure à la somme des factures d’achats de gaz imposables.

 

Vous devez saisir :
- Ligne B3: montant des factures d’achats de gaz imposables.
- Ligne B5 : montant des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -).
- Lignes 08 à 13 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne B3 sur une ou
plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes)
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -).

 

Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire.

Ligne B4 négative (Achats de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en
France)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non
établi en France est supérieure à la somme des factures d’achats auprès d’un assujetti non
établi en France.

 

Vous devez saisir :
- Ligne B4: montant des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France.
- Ligne B5: montant des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans
signe -).

- Lignes 08 à 13 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne B4 sur une ou
plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C B5ne doivent pas être repris sur ces lignes)
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en
France (sans signe -).

 

Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire

 

Ligne E1 négative (Exportations hors CE)

 

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’exportations hors CE est supérieure à
la somme des factures d’exportations hors CE.

Vous devez saisir :
- Ligne E1: montant des factures d’exportations hors CE.
- Ligne F8: montant des avoirs d’exportations hors CE (sans signe -).

 

Ligne E2 négative (Autres opérations non imposables)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations non
imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations non
imposables.

 

Vous devez saisir :

- Ligne E2 : montant des factures de ventes sur autres opérations non imposables.
- Ligne F8 : montant des avoirs de ventes sur autres opérations non imposables (sans signe
-).

Ligne F2 négative (Livraisons intracommunautaires)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes en UE est supérieure à la
somme des factures de ventes en UE.

 

Vous devez saisir :
- Ligne F2: montant des factures de ventes en UE.
- Ligne F8 : montant des avoirs de ventes en UE (sans signe -).

 

Ligne F3 négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité non imposables en
France)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes de gaz non imposables est
supérieure à la somme des factures de ventes de gaz non imposables.

 

Vous devez saisir :
- Ligne F3: montant des factures de ventes de gaz non imposables.
- Ligne F8: montant des avoirs de ventes de gaz non imposables (sans signe -).

Ligne 07 négative (Achats en franchise)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en franchise est supérieure à
la somme des factures d’achats en franchise.

 

Vous devez saisir :
- Ligne F6 : montant des factures d’achats en franchise.
- Ligne F8: montant des avoirs d’achats en franchise (sans signe -).

Ligne F7 négative (Ventes de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en
France)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes auprès d’un assujetti non
établi en France est supérieure à la somme des factures de ventes auprès d’un assujetti non
établi en France.

 

Vous devez saisir :
- Ligne F7: montant des factures de ventes auprès d’un assujetti non établi en France.
- Ligne F8: montant des avoirs de ventes auprès d’un assujetti non établi en France (sans
signe -).

Ligne 08 négative (Opérations réalisées en France à 20,00%)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 20,00 % est
supérieure à la somme des factures de ventes

 

Vous devez saisir :
- Ligne B5 : montant des avoirs de ventes France à 20,00 % (sans signe -).
- Lignes 08 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 20,00 %.
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 20,00 % (sans signe -).

 

Ligne 09 négative (Opérations réalisées en France à 5,50 %)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 5,50 % est
supérieure à la somme des factures de ventes France à 5,50 %.

 

Vous devez saisir :
- Ligne B5: montant des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -)
- Lignes 09 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 5,50 %
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -).

 

Ligne 10 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 8,50 %)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 8,50 % est
supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 8,50 %.

 

Vous devez saisir :
- Ligne B5: montant des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -).
- Lignes 10 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 8,50 %.
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -).

 

Ligne 11 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 2,10 %)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 2,10 % est
supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 2,10 %.

 

Vous devez saisir :
- Ligne B5: montant des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -).
- Lignes 11 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 2,10 %.
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -).

 

Ligne 13 négative (Opérations imposables à un ancien taux)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un ancien taux est
supérieure à la somme des factures de ventes à un ancien taux.

 

Vous devez saisir :
- Ligne B5: montant des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -).
- Lignes 13 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un ancien taux.
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -).

 

Ligne 19 négative (TVA sur biens constituant des immobilisations)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs sur immobilisations est supérieure à la
somme des factures sur immobilisations.

 

Vous devez saisir :
- Ligne B5: montant des avoirs d’immobilisations (sans signe -).
- Ligne 15 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations (sans signe -).
- Ligne 19 : montant de la TVA des factures d’immobilisations.

 

Ligne 20 négative (TVA sur autres biens et services)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats est supérieure à la somme
des factures d’achats.

 

Vous devez saisir :
- Ligne B5: montant des avoirs d’achats (sans signe -).
- Ligne 15 : montant de la TVA des avoirs d’achats (sans signe -).
- Ligne 20 : montant de la TVA des factures d’achats.

 

CA12 : Saisie des régularisations

 

Lignes 01, 02, 03, 3A, 3B, 04, 4B ou 4D négatives (TVA collectée non imposable)
Pour ces lignes, vous n’avez aucune régularisation à saisir.

Ligne 05 négative (Opérations réalisées en France à 20,00 %)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 20,00 % est
supérieure à la somme des factures de ventes France à 20,00 %.

Vous devez saisir :
- Ligne 05 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 20,00 %.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 20,00 % (sans signe -).

 

Ligne 06 négative (Opérations réalisées en France à 5,50 %)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 5,50 % est
supérieure à la somme des factures de ventes France à 5,50 %

 

Vous devez saisir :
- Ligne 06 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 5,50 %.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -).

 

Ligne 07 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 8,50 %)

 

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 8,50 % est
supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 8,50 %.

Vous devez saisir :
- Ligne 07 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 8,50 %.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -)

 

Ligne 08 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 2,10 %)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 2,10 % est
supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 2,10 %

 

Vous devez saisir :
- Ligne 08 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 2,10 %
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -).

 

Ligne 09 négative (Opérations imposables à un taux particulier)

 

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un taux particulier est
supérieure à la somme des factures de ventes à un taux particulier.

 

Vous devez saisir :
- Ligne 09 (base) : montant des factures de ventes à un taux particulier.
- Ligne 09 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un taux particulier.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -).

 

Ligne 10 négative (Opérations imposables à un ancien taux)

 

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un ancien taux est
supérieure à la somme des factures de ventes à un ancien taux.

 

Vous devez saisir :
- Ligne 10 (base) : montant des factures de ventes à un ancien taux.
- Ligne 10 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un ancien taux
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -).

 

Ligne AA négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité imposables en France)

 

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats de gaz imposables est
supérieure à la somme des factures d’achats de gaz imposables.

Vous devez saisir :
- Ligne AA (base) : montant des factures d’achats de gaz imposables.
- Ligne AA (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats de gaz imposables.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -).

 

Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire.

Ligne AB négative (Achats de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en
France)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non
établi en France est supérieure à la somme des factures d’achats auprès d’un assujetti non
établi en France.

Vous devez saisir :
- Ligne AB (base) : montant des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France
- Ligne AB (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi
en France
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en
France (sans signe -).

Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire.

 

Ligne 13 négative (Autres opérations imposables)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations
imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations
imposables.

 

Vous devez saisir :
- Ligne 13 (base) : montant des factures de ventes sur autres opérations imposables.
- Ligne 13 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes sur autres opérations
imposables.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans
signe -).

 

Ligne 20 négative (Déductions sur factures)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats est supérieure à la somme
des factures d’achats.

 

Vous devez saisir :
- Ligne 18 : montant de la TVA des avoirs d’achats (sans signe -).
- Ligne 20 : montant de la TVA des factures d’achats.

 

Ligne 23 négative (TVA déductible sur immobilisations)

Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs sur immobilisations est supérieure à la
somme des factures sur immobilisations.

Vous devez saisir :
- Ligne 18 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations (sans signe -).
- Ligne 23 : montant de la TVA des factures d’immobilisations.