Comment déclarer une suspension de contrat de travail dans ma solution EBP Paie Ancienne génération ?

En cas de suspension du contrat de travail, il faut déclarer un bloc S21.G00.65 (Autre suspension de l’exécution du contrat) dans la DSN mensuelle.

Les motifs à déclarer sont :

• Invalidité catégorie 1,
• Invalidité catégorie 2,
• Invalidité catégorie 3,
• COP (congés payés),
• Congé de formation professionnelle,
• Congé divers non rémunéré,
• Chômage intempéries,
• Mobilité volontaire sécurisée,
• Chômage sans rupture de contrat,
• Détention provisoire,
• Journée de perception de l'allocation journalière de présence parentale,
• Congé statutaire,
• Détachement d'un salarié IEG en France,
• Congé de présence parentale,
• CASA-CATS (Cessation d'activité des travailleurs salariés),
• CIF (Congé Individuel de Formation),
• Congé de bilan de compétences,
• Congé de candidat parlementaire ou élu à un mandat local,
• Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse,
• Congé de formation pour les salariés de moins de 25 ans,
• Congé de formation économique, sociale et syndicale,
• Congé de mobilité,
• Congé de participation aux instances d'emploi ou de formation professionnelle,
• Congé de reclassement,
• Congé de représentation,
• Congé de solidarité familiale,
• Congé de solidarité internationale,
• Congé d'enseignement ou de recherche,
• Congé mutualiste de formation,
• Congé parental d'éducation,
• Congé pour acquisition de la nationalité,
• Congé pour catastrophe naturelle,
• Congé pour création d'entreprise,
• Congé pour enfant malade,
• Congé pour événement familial,
• Congé pour validation des acquis de l'expérience
• Congé sabbatique,
• Convention FNE d'aide au passage à temps partiel,
• Congé de conversion avec prise en charge par l'Etat,
• Congé de conversion sans prise en charge par l'Etat,
• Préretraite progressive,
• Préretraite d'entreprise sans rupture de contrat de travail,
• Réduction temps d'emploi,
• Conventions d'allocations spéciales du FNE (ASFNE),

Dans le logiciel EBP Paie, le paramétrage des suspensions de contrat de travail est géré par le biais de la fiche Variable permettant la saisie de la durée d’absence.

Paramétrage des absences

Pour les autres types d’absence, il convient de suivre les instructions ci-dessous pour déclarer convenablement le bloc S21.G00.65.

Allez sur la fiche Variable et cliquez sur le bouton Saisie Avancée.

La fenêtre Propriétés de la saisie de variable avancée s’ouvre. Par défaut, le type de saisie en fiche est coché sur Non. 

Les trois types de saisie en fiche permettent de gérer une suspension :

• Oui – par le calendrier des absences et des heures.

La saisie de la période d’absence s’effectuera par l’onglet Congés/Heures de la fiche salarié.

• Oui – par la fiche Arrêt de travail.

La saisie de la période d’absence s’effectuera par l’onglet Arrêts/Suspensions de la fiche salarié.

• Oui - par la fiche Période.

La saisie de la période d’absence s’effectuera aussi par l’onglet Arrêts/Suspension de la fiche salarié. L’assistant d’arrêt/suspension se présentera de manière simplifiée.

Une fois le choix réalisé sur le type de saisie en fiche, il faut cocher la case Suspension du contrat dans la partie Effet sur le contrat.

Sélectionnez l'unité de mesure :

S’il s’agit d’une variable permettant de saisir un nombre d’heures, il faut alors sélectionner l’unité Heures.
S’il s’agit d’une variable permettant de saisir un nombre de jours, il faut alors sélectionner l’unité Jours calendaires ou Jours ouvrés.

Dans la zone Options d’affichage du calendrier, renseignez un libellé. Celui-ci sera repris dans les différentes fenêtres du logiciel (calendrier de l’onglet Congés/Heures, nature de la rubrique Absences, etc.).

Dans la zone Déclarations, sélectionnez le code DSN ainsi que le code DADS-U qui seront utilisés lors de la génération des déclarations correspondantes.

Le code DSN est utilisé pour remplir le bloc S21.G00.65 de la DSN mensuelle.

Exemple : Absence pour enfant malade

Saisie d'une absence

En fonction du type de saisie en fiche, la saisie de l’absence va différer :

• Par le calendrier des absences et des heures

Si vous avez paramétré votre variable en saisie par le calendrier des absences et des heures, il faut aller sur l’onglet Congés/Heures de la fiche salariée. Dans la zone Calendrier, sélectionnez le motif d’absence et renseignez les heures/jours d’absences.

Exemple : Absence enfant malade
Dans le paragraphe précédent, la variable HEUENFANTMALADE est paramétrée en heures donc il faut indiquer le nombre d’heures d’absence dans chaque journée concernée.

• Par la fiche Arrêt de travail
  

Si vous avez paramétré votre variable en saisie par la fiche Arrêt de travail, il faut aller dans l’onglet Arrêts/Suspensions et cliquer sur le bouton Ajouter.

Exemple : Absence enfant malade

Sélectionnez le motif d’absence et cliquez sur 

Cliquez sur les icônes  pour afficher un calendrier et ainsi sélectionner la période (du:<> au:<>) correspondant à l'absence.

Cliquez sur 

L’absence apparaît dans la liste des arrêts/suspensions et dans l’onglet Congés/Heures de la fiche salarié.

• Par la fiche Période

Si vous avez paramétré votre variable en saisie par la fiche Période, il faut aller dans l’onglet Arrêts/Suspensions et cliquer sur le bouton Ajouter.