Introduction
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Dans le cas où la DSN a été déclarée, acceptée, contrôlée conforme par net-entreprises.fr et que le délais n'est pas dépassé, mais que vous voulez y apporter des modifications, il faut faire une " annule et remplace ". |
Il est possible de le faire depuis l'éditeur après avoir contrôlé et enregistré le fichier.
Il est possible de le faire également depuis le logiciel de paie
Dans les 2 cas une fenêtre s'ouvre
Un nouveau fichier s'ouvre avec les données modifiées et avec un nouveau nom "annule et remplace"
Ensuite, Déclarez comme une DSN initiale.
Test : le fichier préparé, provisoire, est contrôlé mais pas envoyé aux organismes.
Réel : un fichier définitif est créé. Celui-ci sera déclaré officiellement et transmis aux organismes.
Déposez le fichier sur net-entreprises.fr.
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Concernant la DSN Mensuelle, si la date d’échéance est dépassée, les corrections seront à apporter dans la paie d’un mois ultérieur et donc dans la DSN de ce mois ultérieur. |
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