Retrouvez dans cet article les étapes pour la saisie d'un arrêt de travail jusqu'à son signalement.
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Comment déclarer un signalement arrêt de travail dans EBP Paie Ancienne génération ?
Dès qu’un arrêt de travail est constaté, un signalement Arrêt de Travail doit obligatoirement être émis (dans un délai de 5 jours).
Ce signalement permet de reconstituer une attestation de salaire permettant le versement des indemnités journalières au salarié.
Les motifs d'arrêt nécessitant l'envoi d'un signalement Arrêt de Travail sont :
- Maladie non professionnelle,
- Maladie professionnelle,
- Maternité,
- Paternité,
- Accident de trajet,
- Accident du travail,
- Temps partiel thérapeutique,
- Femme enceinte dispensée de travail.
Nous vous invitons à prendre connaissance des consignes pour les signalements événements ainsi que pour l’envoi des pièces justificatives sur dsn-info.
Dans le logiciel EBP Paie, le paramétrage des arrêts de travail est géré par le biais :
- De la fiche Variable permettant la saisie de la durée d’arrêt,
- De la fiche Salarié.
PARAMÉTRAGE DES ARRÊTS
Fiche Variable
Le paramétrage des motifs d’arrêt s’effectue sur la fiche de la variable correspondante.
Le paramétrage des variables citées ci-dessus est déjà réalisé.
Fiche Salarié
La subrogation n’est à définir pour chaque salarié que si elle est différente des paramètres de la variable.
- Exemple : Pour un salarié avec moins d'un an d'ancienneté, la subrogation n'est pas pratiquée.
Dans l'onglet Fiche du salarié, sous-onglet Complément, cliquez sur le bouton 
pour afficher la fenêtre ci-dessous. Il est possible de choisir par le biais de listes déroulantes le type de subrogation en cas d'absence.
Paramétrage par défaut : paramétrage de la variable (défini dans la fenêtre Saisie avancée de la variable).
Oui : il y a subrogation pour le type d'absence concerné.
Non : il n'y a pas subrogation pour le type d'absence concerné.
PRÉPARATION DU SIGNALEMENT ARRÊT DE TRAVAIL
Pour générer un signalement de type Arrêt de Travail, allez sur l’onglet Arrêts/Suspensions de la fiche salarié et cliquez sur le bouton Ajouter.
L'assistant Arrêts/Suspensions permet aussi bien de gérer les arrêts de travail que les suspensions de contrat de travail. (cf Déclarer une suspension de contrat de travail)
La fenêtre Arrêt de travail ou Suspension du contrat de travail ci-dessous apparaît :
Cochez le type d'arrêt de travail, puis cliquez sur
Cliquez sur les icônes 
pour afficher un calendrier et ainsi sélectionner la période (du:<> au:<>) correspondant à l'arrêt.
Si le type d'absence est subrogé, la case Subrogation du : / au : est automatiquement cochée et les champs date alimentés par défaut avec les dates de début et de fin d'arrêt.
Si la case Demander la date d’accident est cochée dans la saisie avancée de la variable, le champ Date de l'accident ou de la première constatation apparaît et peut être renseigné.
La date du dernier jour travaillé ainsi que la date de fin prévisionnelle sont renseignées automatiquement mais il est possible de les modifier.
Si le salarié a déjà repris le travail au moment de signaler l'arrêt ou s'il reprend le travail de manière anticipée (cf Déclarer un signalement de reprise anticipée), sélectionnez la Date de reprise ainsi que le Motif par le biais d'une liste déroulante.
Cliquez sur 
La fenêtre Signaler est affichée
Si vous souhaiter préparer le signalement DSN immédiatement, cochez Préparer le signalement de cet arrêt de travail, puis cliquez sur Terminer pour fermer la fenêtre.
Si vous ne souhaitez pas préparer immédiatement le signalement DSN (Ne pas préparer de nouveau signalement est coché par défaut), cliquez sur Terminer.
L'arrêt de travail est affiché dans l'onglet Arrêts/Suspensions.
Vous avez la possibilité de le préparer ultérieurement en cliquant sur le bouton 
A la préparation du signalement Arrêt de Travail, une fenêtre apparaît afin de sélectionner la norme dans laquelle vous désirez générer le fichier.
L'éditeur de déclaration s'ouvre automatiquement sur l'onglet Récapitulatif qui présente un résumé de l'arrêt de travail.
Dans l'onglet Données, veillez à bien vérifier les données du bloc S21.G00.60 définissant l'arrêt de travail.
Pour effectuer une correction, il vous suffit de double-cliquer sur la ligne symbolisée par la croix rouge en bas de l'écran. Votre curseur va automatiquement se positionner sur la ligne de la rubrique en erreur (cf Consulter et corriger la DSN).
DÉCLARATION DU SIGNALEMENT DSN ARRÊT DE TRAVAIL
La déclaration du signalement DSN Arrêt de travail peut être effectuée depuis l'onglet Administratif ou Arrêts/Suspensions (se référer au paragraphe "Préparation du signalement DSN") de la fiche salarié.
Onglet Administratif
Dans l'onglet Administratif, sélectionnez le signalement Arrêt de travail concerné, puis cliquez sur le bouton Déclarer
Le fichier doit ensuite être déposé sur Net-Entreprises par le biais de l'assistant de déclaration.
La boîte de dialogue suivante s'affiche :
Cochez Déclarer, puis cliquez sur OK.
Le fichier doit ensuite être déposé sur Net-Entreprises (cf § Déclarer un fichier test ou réel en DSN).
CAS D'UNE PROLONGATION D’ARRÊT DE TRAVAIL
Si le salarié a une prolongation d'arrêt de travail, sélectionnez le signalement arrêt de travail concerné dans l'onglet Arrêts/Suspensions, puis cliquez sur le bouton 
La fenêtre Modification de l'arrêt/suspension s'affiche:
Cochez Prolonger cet arrêt/suspension, puis cliquez sur 
La fenêtre Informations sur l'arrêt de travail s'affiche :
Saisissez directement, ou par le biais du calendrier en cliquant sur l'icône 
la nouvelle date de fin de l'arrêt de travail. Le champ Date de fin prévisionnelle est alors automatiquement renseigné.
Cliquez sur 
Cette modification de date ne devant pas générer l'envoi d'un nouvel événement, laissez cocher Ne pas préparer de nouveau signalement, puis cliquez sur Terminer.
La prolongation est affichée dans l'onglet Arrêts/Suspensions.
La nouvelle date de fin de l'arrêt sera reportée sur la DSN mensuelle suivante, dans le bloc S21.G00.60 correspondant à cet arrêt.
Retrouvez cet article en tutoriel vidéo : Créer et déclarer un arrêt de travail dans EBP Paie Ancienne génération
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