Pour paramétrer les données de votre société dans votre dossier de Paie Open Line™ pour la DSN passez par le menu Paramètres / Société / Entreprise.
Onglet Administration
Renseignez les éléments en rouge.
Une nouvelle case à cocher Entreprise étrangère est disponible. Une fois activée il vous faudra sélectionner son implantation (Entreprise étrangère avec établissement en France- Entreprise étrangère hors UE sans établissement en France- Entreprise étrangère dans l’UE sans établissement en France) dans le volet déroulant situé à droite de la ligne.
Renseignez les coordonnées de l’émetteur de la DSN :
- Soit dans l’onglet Déclarant si l’entreprise envoie elle-même sa déclaration
- Soit dans l’onglet Expert si l’entreprise passe par l’intermédiaire d’un cabinet pour émettre sa déclaration.
Onglet Cotisations Spécifiques
A savoir que la CVAE ne se déclare pas en DSN.
Afin d'enregistrer vos éléments cliquez sur le bouton OK
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