Paramétrer la société pour la DSN dans EBP Paie Open Line™

Pour paramétrer les données de votre société dans votre dossier de Paie Open Line™ pour la DSN passez par le menu Paramètres / Société / Entreprise.

Onglet Administration

Renseignez les éléments en rouge.

Une nouvelle case à cocher Entreprise étrangère est disponible. Une fois activée il vous faudra sélectionner son implantation (Entreprise étrangère avec établissement en France- Entreprise étrangère hors UE sans établissement en France- Entreprise étrangère dans l’UE sans établissement en France) dans le volet déroulant situé à droite de la ligne.

 
Renseignez les coordonnées de l’émetteur de la DSN :

 - Soit dans l’onglet Déclarant si l’entreprise envoie elle-même sa déclaration

- Soit dans l’onglet Expert si l’entreprise passe par l’intermédiaire d’un cabinet pour émettre sa déclaration.

Onglet Cotisations Spécifiques

A savoir que la CVAE ne se déclare pas en DSN.

Afin d'enregistrer vos éléments cliquez sur le bouton OK