Les données de l'établissement pour la DSN dans EBP Paie Open Line™

Introduction

Dans la DSN, il est important de renseigner correctement et précisément les éléments de paie sous peine d’une déclaration fausse.

Vous trouverez ci-dessous les principaux champs encadrés en rouge qui sont obligatoirement attendus en DSN. Si vous êtes concerné par la situation, suivez les instructions suivante :

Cliquez sur le menu : Etablissements / Liste des établissements / Fiche établissement

Onglet Informations administratives

•  Complétez les champs puis cliquez sur modifier les champs DSN

• La fenêtre ci-dessous s'ouvre, enregistrez les éléments demandés.

Onglet Information de paye

• Renseignez la banque principale.

• En cliquant sur le crayon de la banque principale, vous pouvez la créer si cela n'a pas été fait.

Onglet Organismes

• Vous devez définir dans cet onglet tous les organismes auxquels votre établissement est affilié et que vous avez créé. cf articles Créer un organisme de retraite complémentaire et Créer un organisme de prévoyance. 

Pour une DSN de type « Néant », il faut indiquer si l’organisme est à déclarer. Si aucun organisme n’est à déclarer (colonne « Organisme à déclarer si DSN néant » renseignez par « Non »), le groupe « S20.G00.08 : Identifiant de l’organisme destinataire de la déclaration néant » ne sera pas généré.

En effet, il est possible qu’une entreprise n’ait pas de salariés pendant certains mois (par exemple, celle dont l’activité est liée à la saisonnalité, etc …). Néanmoins, d’un point de vue déclaratif, il est attendu une DSN de type « Néant ».

Il faudra donc indiquer sur chacun de vos organismes, si vous souhaitez le déclarer en "Néant".

Onglet Contacts chez le déclaré

Cet onglet est destiné à communiquer aux organismes de Protections sociale, Administrations et services de l’Etat, un contact au sein de l’établissement déclaré. 

Il existe 9 types de contacts chez le déclaré en fonction des différents organismes.

Onglet Adhésion prévoyance

Tous les contrats auxquels la société a adhéré doivent être ajoutés dans l’onglet Adhésion prévoyance.

Pour savoir comment créer un contrat de prévoyance, référez-vous à l'article Créer un contrat de prévoyance.

Onglet cotisations

Pour le paramétrage des cotisations établissements, référez-vous à l'article qui se nomme Créer les cotisations établissement.

Cet onglet permet de déclarer via la structure « S21.G00.82 : Cotisation établissement » certaines cotisations imputables à l’établissement (Exemple : fonds de formation). Ce bloc est utilisé uniquement par :

• Les Caisses CIBTP
• Les Organismes complémentaires
• La MSA