La mise en place du Prélèvement à la Source (PAS) a un impact en paie sur le traitement des Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), dès lors où la subrogation est pratiquée.

Cette procédure vous détaille les étapes à suivre pour gérer dans le logiciel les IJSS subrogées avec le PAS.

Liste des IJSS imposables et non imposables :

Ci-dessous le détail des IJ existantes pour savoir si elles sont imposables ou non :

 

Enregistrement des IJSS et de l'arrêt dans la fiche arrêt de travail : 

• Allez dans le menu Salariés / Congés et absences / Arrêt de travail.
• Cliquez sur Ajouter.

Renseignez votre arrêt selon la procédure habituelle en complétant obligatoirement l’onglet Indemnisations, comme dans les différents exemples ci-dessous :

Les informations Montant brut, Montant net et Part imposable alimenteront directement vos rubriques dans le bulletin.

• Enregistrez et fermez.

 

Exemple : Pour une maladie non professionnelle

• Choisissez le salarié concerné,
• Renseignez les dates de début et de fin d’arrêt,
• Renseignez le type d’absence adéquat en prenant modèle sur l’exemple ci-dessous,
• Indiquez le Dernier jour travaillé,
• Complétez l’onglet Saisie de l’arrêt suivant les informations à votre disposition,
• N’oubliez pas de renseigner le cadre subrogation.

 

• Cliquez sur l’onglet Indemnisations,
• Cochez Activité saisonnière ou discontinue si le salarié est concerné,
• Cliquez sur la flèche verte pour rafraîchir.

En cliquant sur la flèche verte, les périodes de payes précédentes s’incrémentent automatiquement pour le calcul des IJ.

Si la flèche verte est grisée, cela signifie que vous n’avez pas de bulletins précédents sur les 3 derniers mois.

Dans ce cas-là cliquez sur Ajouter et renseignez manuellement toutes les valeurs.

 

• Cliquez sur la flèche verte du tableau Indemnisations

De ce fait, la Part Imposable est un élément indispensable au bon calcul du prélèvement à la source.

Cette information incrémentera directement la rubrique IIJ001001 « Part imposable des indemnités journalières SS » qui est prise en compte dans la rubrique RPAS01001 « Impôt sur le revenu prélevé à la source ». C’est cette dernière rubrique qui remonte en DSN. Sans cette information, votre prélèvement à la source sera faussé.

Le Montant brut incrémentera votre rubrique RMNP04002 « Indemnités journalières brutes (maladie non prof.) ».

Le Montant net incrémentera votre rubrique GMNP04002 « Indemnités journalières nettes (maladie non prof.) ».

Ces 2 rubriques sont importantes pour le calcul de votre bulletin et pour la remontée d’informations en DSN.

• Générez le signalement DSN comme d’habitude puis cliquez sur Enregistrer et Fermer
  
  

Enregistrement des IJSS dans le bulletin :

Aucun changement d’utilisation avec ou sans le prélèvement à la source.

Dans votre bulletin les rubriques ci-dessous s’incrémentent automatiquement suivant le motif de l’absence.

Exemple : pour une maladie non professionnelle

Sur le bulletin, doivent apparaître les rubriques suivantes :

• Absence : RABSNONPROF « Absence maladie non professionnelle »
• IJ brutes : RMPN04002 « Indemnités journalières brutes (maladie non prof.) »
• IJ Nettes : GMNP04002 « Indemnités journalières nettes (maladie non prof.) »
  
  

Exemple : pour un accident de travail

Sur le bulletin, doivent apparaître les rubriques suivantes :

• Absence : RABSAT « Absence accident du travail »
• IJ brutes : RAT004002 « Indemnités journalières brutes (accident du travail) »
• IJ Nettes : GAT004002 « Indemnités journalières nettes (accident du travail) »

 

Exemple : pour un arrêt maternité

Sur le bulletin, doivent apparaître les rubriques suivantes :

• Absence : RABSMATER « Absence maternité »
• IJ brutes : RMATE4001 « Indemnités journalières brutes (accident du travail) »
• IJ Nettes : GMAT04002 « Indemnités journalières nettes (accident du travail) »

Si elles ne s’incrémentent pas automatiquement, veillez à bien cocher la case Ajout dynamique des lignes optionnelles du profil via l’onglet Saisie des variables sur votre bulletin :

 

Fonctionnement de la rubrique IMPÔTS sur le revenue prélevé à la source RPAS01001 :

 - Base de calcul de la rubrique RPAS01001 :

La rubrique va additionner la rubrique IRNF01001 « Rémunération Nette Fiscale » avec soit :

• 50% de la rubrique IIJ001001 « Part imposable des IJ SS » si cela concerne un accident de travail / de trajet ou une maladie professionnelle.
• 100% de la rubrique IIJ001001 « Part imposable des IJ SS » si cela concerne tout autre motif d’arrêt.
  
  

Taux* pour calculer le montant déclaré en DSN pour l’impôt sur le revenu :

Le taux correspondant à chaque salarié est récupéré dans sa fiche salariée via l’onglet Paye où sont mentionnés le Taux PAS et le barème à appliquer.

Exemple ci-dessous :

 

* Rappel : les taux de vos salariés sont à télécharger sur votre compte Net-Entreprises.fr, vous devez télécharger le Compte Rendu Métier via votre dernier dépôt de DSN.