Introduction

Dès lors où un arrêt de travail a pour cause : Congés maladie non professionnelle - accident de travail - accident de trajet - maladie professionnelle - maternité - adoption ou paternité est constaté,  ou qu'une reprise anticipée suite à un arrêt doit être faite, un signalement doit obligatoirement être émis (dans un délai de 5 jours).

Ce signalement permet de reconstituer une attestation de salaire permettant le versement des indemnités journalières au salarié.

Créer l'arrêt de travail

• Ajoutez une fiche Arrêt de travail via le menu Salariés / Congés et absences / Arrêts de travail et sélectionnez le salarié concerné.

• Sélectionnez le type d’absence de l’arrêt de travail dans le volet déroulant.

• Renseignez les dates de début et de fin de l’arrêt.

La date du dernier jour travaillé ainsi que la date de validité sont renseignées automatiquement, mais il est possible de les modifier. Si l’entreprise effectue la subrogation, cochez la case  Demande de subrogation et vérifiez les dates de subrogation. Spécifiez le type d’arrêt : Initial ou Prolongation.

• Cliquez sur Enregistrer puis sur le bouton Générer un signalement DSN.

PRÉPARATION DU SIGNALEMENT ARRÊT DE TRAVAIL


La fenêtre Signalement DSN arrêt de travail s’ouvre. 

Cette fiche retranscrit les informations saisies dans votre arrêt de travail.

Vous pouvez également retrouver cette fiche dans le Menu Déclarations / DSN / Signalements.

Un autre mode d’affichage plus complexe est également disponible sous l’onglet Edition, il s’agit de l’éditeur.

Veillez à bien vérifier les données de votre DSN avec l'outil de contrôle.

• Cliquez sur Déclarer le fichier. 

et choisir le mode de production :

• Test : le fichier préparé, provisoire, est contrôlé mais pas envoyé aux organismes.
• Réel : un fichier définitif est créé. Celui-ci sera déclaré officiellement et transmis aux organismes.

Puis cliquer sur OK.

L’écran suivant, vous indique le chemin de génération du fichier.

Le fichier généré précédemment doit ensuite être déposé sur le site net-entreprises.