Introduction

Les attestations de salaires ne sont plus à produire pour les arrêts de travail (hors temps partiel thérapeutique et congés de deuil).

En effet, les signalements d’arrêts de travail permettent de reconstituer les attestations de salaires et donc le versement des indemnités journalières de sécurité sociale.

Par conséquent, pour les absences suivantes : 

• maladie non professionnelle 
• accident de travail 
• accident de trajet 
• maladie professionnelle 
• maternité, adoption ou paternité 
• reprise anticipée 

Un signalement doit obligatoirement être émis (dans un délai de 5 jours).

Pour en savoir plus

Créer l'arrêt de travail

• Cliquez sur Ajouter via le menu Salariés > Congés et absences > Arrêts de travail. 
• Sélectionnez le nom du salarié concerné par l'absence, et le type d’absence.

• Renseignez les dates de début et de fin de l’arrêt.

La date du dernier jour travaillé ainsi que la date de validité sont renseignées automatiquement, mais il est possible de les modifier. Si l’entreprise effectue la subrogation, cochez la case Demande de subrogation et vérifiez les dates de subrogation.

• Cliquez sur Enregistrer puis sur Générer un signalement DSN.

Préparation du signalement Arrêt de travail

La fenêtre Signalement DSN arrêt de travail s’ouvre. 

Cette fiche retranscrit les informations saisies dans votre arrêt de travail.

Vous pouvez également retrouver cette fiche dans le menu Déclarations > DSN > Signalements.

Un autre mode d’affichage plus complexe est également disponible sous l’onglet Edition, il s’agit de l’éditeur.

Veillez à bien vérifier les données de votre DSN avec l'outil de contrôle.

• Cliquez sur Dépôt Manuel afin de déclarer le fichier.

Vous pouvez choisir de déposer votre fichier en :

• Test : le fichier préparé, provisoire, est contrôlé mais pas envoyé aux organismes.
• Réel : un fichier définitif est créé. Celui-ci sera déclaré officiellement et transmis aux organismes.

Puis cliquez sur OK.

L’écran suivant, vous indique le chemin de génération du fichier.

Le fichier généré précédemment doit ensuite être déposé sur le site net-entreprises.