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Pré-requis

La mise en place de cette procédure nécessite d'avoir votre version et votre paramétrage à jour.

Retrouvez nos articles :

-  Mettre à jour ma Solution EBP Paie Autonome

-  Mettre à jour le paramétrage de ma Solution EBP Paie Autonome

Avant toute mise à jour, nous vous invitons à faire une sauvegarde de votre dossier de paie, via le menu Outils > Sauvegarde.

Nouvelles entités

Jours fériés

À partir de la version 13.34 et suite à la mise à jour du paramétrage, une liste de jours fériés officiels est proposée par défaut dans Paramètres > Divers > Jours fériés.

Les dates pour l’exercice courant sont mises à jour automatiquement selon la période de l’année courante.

Les dates des jours fériés système ne sont pas modifiables sur les fiches.

D’autres jours fériés peuvent être créés par les utilisateurs, en ajoutant une nouvelle fiche, puis en renseignant le code, la description, le jour et le mois.

Les jours fériés systèmes et utilisateurs ne sont pas supprimables par la suite.

Jours fériés - Calendrier :

À partir de la version 13.34 et suite à la mise à jour du paramétrage, une liste de calendriers de jours fériés est proposée par défaut dans Paramètres > Divers > Jours fériés > Calendriers.

Chaque calendrier est composé des jours fériés correspondant à la région.

Établissement

Message erreur

Après la mise à jour du dossier : 

Si vous rencontrez le message suivant : 

Cela signifie que nous n’avons pas réussi à savoir sur quel calendrier affecter votre établissement. Vous devez alors renseigner un calendrier sur la fiche établissement.

Fiche

Dans la fiche Établissement, le planning des jours fériés n’est plus proposé dans l’onglet Congés payés.

Cela a été remplacé par un encart Jours fériés avec un champ Calendrier contenant le calendrier correspondant.

Ce champ est mis à jour selon le code postal indiqué dans l’onglet Informations administratives de la fiche Établissement lors de la mise à jour du paramétrage.

Si le code postal n’est pas renseigné lors de la mise à jour de paramétrable, le champ Calendrier restera vide.

Salariés

Fiche 

Dans la fiche Salarié, un encart Jours fériés avec un champ Calendrier a été ajouté et la liste des jours fériés liés à celui-ci dans l’onglet CP / DIF / CPF / RTT.

Par défaut, le champ Calendrier contient la valeur Paramétrage établissement. Cela signifie que nous aurons la liste des jours fériés liés au calendrier qui a été défini sur la fiche Établissement, onglet Congés payés. 

Si le paramètre du calendrier défini ne correspond pas au salarié, celui-ci peut être modifié par un autre calendrier.

Par défaut, tous les jours fériés sont considérés comme non travaillés. Si le salarié travaille sur l’un de ces jours, il suffit de cocher la case. 

Attribution des jours fériés

À partir de la liste des Salariés, vous pouvez attribuer des jours fériés travaillés en masse.

Vous devez sélectionner un ou plusieurs salariés puis aller dans le menu ou le clic droit - Attribuer un jour férié travaillé.

Cette fenêtre permet de définir en masse les jours fériés travaillés. 

La case grisée signifie que ce jour férié n’est pas sélectionnable, car il ne fait pas partie de la liste du calendrier renseigné pour ce salarié.

La 1ʳᵉ case de chaque colonne permet de sélectionner toute la colonne.

Après enregistrement, les informations seront reportées dans les fiches des salariés concernés. 

Bulletins

Préparation des bulletins 

Pour pouvoir préparer les bulletins, le paramétrage doit être à jour et un calendrier doit être renseigné sur la fiche Établissement.

Recalcul des bulletins

Pour pouvoir recalculer les bulletins, le paramétrage doit être à jour et un calendrier doit être renseigné sur la fiche Établissement.

Le bandeau de recalcul peut apparaître si un paramètre des jours fériés a été modifié sur la fiche Établissement, sur la fiche Salarié ou sur le calendrier des jours fériés.

Absences non rémunérées (Autorisées par l’employeur)

Légalement, la présence de jour férié sur la période n'entraine aucune perte de salaire sauf dans les conditions suivantes : 

• Personnes travaillant à domicile
• Salariés intermittents
• Salariés temporaires
• Salariés ayant moins de 3 mois d’ancienneté

Pour que les jours fériés ne soient pas rémunérés dans ces cas précis, l’option Non-rémunération des jours fériés (< 3 mois ou contrats spécifiques) a été ajoutée dans Paramètres > Société > Préférences utilisateurs > Calcul du bulletin, partie Saisie des absences.

Un jour férié non rémunéré doit figurer sur le bulletin de salaire et en DSN comme “une absence non rémunérée (autorisée par l’employeur)”.

En cochant cette option, lorsque vous créez l’absence non rémunérée (autorisée par l’employeur), le détail de l’absence sera renseigné automatiquement dans le bulletin et la saisie des absences. Dans le cas contraire, le détail restera à 0 pour ce jour férié.

Clôtures

Clôture périodique

Pour pouvoir clôturer une période avec une préparation des bulletins pour la période suivante, le paramétrage doit être à jour et un calendrier doit être renseigné sur la fiche Établissement.

Clôture annuelle

Pour pouvoir faire une clôture annuelle avec une préparation des bulletins pour la période suivante, le paramétrage doit être à jour et un calendrier doit être renseigné sur la fiche Établissement.