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La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) va procéder à une refonte concernant les arrêts maladie.
Cela va permettre de garantir la rapidité et l’homogénéité des paiements, mais aussi de réduire le délai des paiements des indemnités journalières, de les fiabiliser.
Pour cela, des nouveaux outils d’IJ (indemnités journalières) vont être mis en place. En revanche, durant la bascule d’un outil à l'autre, le traitement des IJ sera ralenti, voir arrêté, de même pour la mise à disposition des CRM.
La CPAM va procéder à un déploiement progressif.
Pour réduire au mieux les impacts, la CPAM met plusieurs actions en place avant cette bascule :
- La semaine précédent la fermeture, les IJ ne seront plus systématiquement payées par quatorzaine : si l'arrêt est terminé, l'échéance sera liquidée sans attendre les 14 jours.
- La veille : tous les arrêts en cours à cette date seront indemnisés (attention pas de paiement sur les jours futurs).
Pendant la fermeture des retours CRM, il sera important de ne pas envoyer deux fois une DSIJ pour un même salarié, pensant que cela n'a pas fonctionné, car à la réouverture du service, la CPAM va considérer que cela peut concerner plusieurs demandes, donc plusieurs paiements. Ils ne sauront pas faire de distinction et cela entraînera des régularisations de votre part.
Cette bascule, comme nous l'avons évoqué précédemment, ne sera pas effectuée en même temps par toutes les caisses (à savoir qu'en France, il en existe environ 105), pour éviter des volumes trop importants de l’outil A à l’outil B.
Chaque période de bascule sera d'une durée de 10 jours (le temps de tout déployer d'un outil à l’autre).
Le déploiement de ce nouvel outil sera :
Attention
Le démarrage de ce projet rencontre quelques difficultés, c'est pourquoi le déploiement pour les caisses impactées en novembre est annulé et reporté.
La prochaine vague de janvier est quant à elle envisagée pour mi-janvier, nous n'avons pour l'heure pas de date.
Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons de plus amples informations.
| Période de déploiement |
Caisses impactées par le déploiement |
| Septembre 2024 (à partir du 20) |
Loire-Atlantique et Vendée |
|
Novembre 2024 |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Orne, Manche, Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne, Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor, Morbihan, Finistère, Haute-Savoie, Ain, Savoie, Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire, Ardèche, Drôme et Loire. |
| Janvier 2025 | Pyrénées-atlantique, Landes, lot et Garonne, Gironde, Dordogne, la Corse, Var, Alpes-Maritimes, Bouche-de-Rhône, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Seine-et-Marne et Essonne. |
| Mars 2025 | Yvelines, Ardennes, Marne, Aube, Yonne, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d'Or, Haute-Marne, Meuse, jura, Doubs, Haute-Saône, Vosges, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Haut-Rhin, Bas-Rhin. |
| Avril 2025 | Val-d'Oise, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Paris, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Eure-et-Loir, Loiret, Loire-et-Cher, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Charente-Maritime, Charente, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Vienne, Deux-Sèvres. |
| Juin 2025 | Pas-de-Calais, Nord, Somme, Oise, Aisne, Rhône, Isère, La Réunion. |
| Septembre 2025* |
Lot, Aveyron, Lozère, Tarn-et-Garonne, Tarn, Gard, Gers, Hérault, Haute-Garonne, Aude, Hautes-Pyrénées, Ariège, Pyrénées-Orientales. |
*en fonction de l'avancée, les départements sur la période septembre 2025 peuvent être déployé sur juin 2025.
Attention
Ce planning peut être modifié suite à la première vague, en fonction des dysfonctionnements rencontrés par celle-ci, nous reviendrons vers vous pour vous l'informer.
Exemple d’un arrêt dans le département de la Loire-Atlantique :
Arrêt du 10/09 au 30/09, liquidé le 12/09
- Échéance 1 payée le 12/09 puis Échéance 2 prévue le 26/09.
- Un paiement intermédiaire sera réalisé le 20/09 pour indemniser la période du 13/09 au 20/09.
- Le reliquat sera mis en paiement le 01/10 à la réouverture de service.
Le 19 septembre 2024, le site net-entreprise informe les entreprises sur la modification du dispositif → Cliquez ici.
Dans ce lien, vous trouverez les modalités du déploiement ainsi que les informations après la bascule.
EBP, A cegid company reviendra vers vous au fur et à mesure des informations qui nous seront communiquées.
