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Retrouvez les taux mis à jour par les syndicats de transport pour 2024
Rappelons que les employeurs concernés peuvent retrouver le taux du versement mobilité applicable par code postal, ou commune, depuis le module de recherche du réseau des URSSAF (www.urssaf.fr, rubrique « Taux et barèmes », puis « Versement mobilité » ; https://www.urssaf.fr/ portail/home/taux-et-baremes/ versement-mobilite.html?ut= taux-et-baremes).
Au 1ᵉʳ janvier 2024
L’Urssaf nous informe le 28 novembre 2023, que certains territoires des autorités organisatrices de mobilités se voient recevoir un relèvement de taux, de création de nouvelle zone ou une augmentation de périmètre.
Pour cela, voici la liste des territoires en province qui verront un changement de versement mobilité à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 :
- Communauté d’agglomération de Sophia Antipolis
- Syndical mixte Nouvelle-Aquitaine mobilités
- Syndicat mixte Valence-Romans mobilités
- Communauté urbaine d’Alençon
- Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
- La Roche-sur-Yon agglomération
- Communauté urbaine du grand Reims
- Communauté d’agglomération de l’Auxerrois
- Communauté de communes du pays d’Évian et de la vallée d’Abondance
- Communauté d'agglomération Roannais agglomération
- Syndicat mixte des transports urbains du bassin Thiernois
- Chartres métropole
- Communauté d’agglomération du bassin d’Arcachon Nord
- Communauté d’agglomération de Caux Seine agglo
- Communauté d’agglomération de Vitré communauté
- Communauté de communes de la Côtière à Montluel
- Syndicat mixte Hauts-de-France mobilités
- Syndicat Sud-Gironde mobilités
- Communauté de communes du Genevois
- Communauté de communes du Centre Ouest
- Communauté de communes Chinon Vienne et Loire
- Mauges communauté
- Communauté de communes Cœur d'Ostrevent
- Commune de Figeac
- Communauté de communes Thelloise
- Communauté de communes de Pays du Clermontois
- Communauté de communes Caux Austreberthe
- Seine Normandie Agglomération
- Clisson Sèvre et Maine agglomération.
Pour savoir quel taux vous devez appliquer en fonction de votre Urssaf et de votre commune, il vous faut consulter la lettre circulaire du 27 novembre : Circulaire du 27 novembre pour le 1ᵉʳ janvier 2024 et Circulaire du 30 novembre pour le 1ᵉʳ janvier 2024.
Il faudra par la suite le modifier dans votre solution de paie.
Au 1ᵉʳ juillet 2024
le 27 mai 2024, l’Urssaf nous informe que certains territoires des autorités organisatrices de mobilités se voient recevoir un relèvement de taux, de création de nouvelle zone ou une augmentation de périmètre.
Voici la liste des territoires en province qui verront un changement de versement mobilité :
- La côtière à Montluel
- Ardenne Métropole
- Millau Grands Causses
- Lisieux Normandie
- Grand Cognac
- Agglobus
- Lamballe Terre et Mer
- Le Grand Périgueux
- Pays de Montbéliard
- Les Portes Euréliennes d’Ile-de-France
- Quimper Bretagne Occidentale
- Concarneau Cornouaille
- Agglomération Toulousaine
- Redon Agglomération
- Territoires Vendômois
- Pornic Agglo Pays de Retz
- Grand Cahors
- Grand Villeneuvois
- Granville Terre et Mer
- Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne
- Laval Agglomération
- Thionville Fensch
- Forbach-Porte-de-France
- Nevers
- Sytral Mobilités
- Grand Chambéry
- Cœur de Savoie
- Villes Sœurs
- Bocage Bressuirais
- Limoges Métropole
- Saint-Dié-des Vosges
- SMCTC d’Eure-et-Loir
- SMTC de l’Hérault
- Vallée de Chamonix Mont-Blanc
- Tarbes Lourdes Pyrénées
- Annonay Rhône Agglo
- Entre Beauce et Perche
- Beaupréau-en -mauges
- Chemillé-en - anjou
- Mauges-sur-loire
- Montrevault -sur-èvre
- Orée d'anjou
- Sèvremoine
Pour savoir quel taux vous devez appliquer en fonction de votre Urssaf et de votre commune, il vous faut consulter la lettre circulaire du 21 mai : Circulaire du 21 mai 2024 pour le 1ᵉʳ juillet 2024 et Circulaire du 31 mai 2024 pour le 1ᵉʳ juillet 2024
Il faudra par la suite le modifier dans votre solution de paie.
Au 1ᵉʳ octobre 2024
L’Urssaf nous informe le 23 septembre 2024, que certains territoires des autorités organisatrices de mobilités se voient recevoir un relèvement de taux, de création de nouvelle zone ou une augmentation de périmètre.
Voici la liste des territoires en province qui verront un changement de versement mobilité à partir du 1ᵉʳ octobre 2024 :
- ALTAGENE
- AULLENE
- CARBINI
- CARGIACA
- CONCA
- LEVIE
- LORETO-DI-TALLANO
- MELA
- OLMICCIA
- QUENZA
- SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO
- SAN-GAVINO-DI-CARBINI
- SARI-SOLENZARA
- SERRA-DI-SCOPAMENE
- SORBOLLANO
- ZERUBIA
- ZONZA
- ZOZA
Pour savoir quel taux vous devez appliquer en fonction de votre Urssaf et de votre commune, il vous faut consulter la lettre circulaire du 23 septembre : Circulaire du 23 septembre 2024 pour le 1ᵉʳ octobre 2024
Il faudra par la suite, à cette date, le modifier dans votre solution de paie.
