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Introduction

 

La réforme sur la facture électronique arrive à grands pas malgré son report !

Votre Solution de Gestion Commerciale V23 intègre de nouveaux champs dans les fiches Client et dans les documents de vente afin de vous permettre de télétransmettre vos factures en toute conformité le moment venu.

Il s’agit d’une étape préparatoire importante de qualification et de mise à jour des informations, mais aussi de nouveaux automatismes à prendre pour l’établissement des factures.

Plusieurs données réglementaires seront exigées pour que la facture soit “conforme” et puisse être transmise :

• vos informations société (RS - SIREN / SIRET - N° de TVA intracommunautaire - Pays) ;
• les informations du client facturé (Nom - SIREN -N° de TVA intracommunautaire - Pays de facturation) ;
• les informations de la facture (Catégorie d’opération - Option de paiement de la TVA - Motif d’exonération de la TVA - IBAN - N° de la facture).

Pour vous aider à voir en un clin d’œil si les champs sont renseignés, une vue a été créée depuis la liste des clients. Elle se nomme Conformité facture électronique (Système).

 

 

Vous y retrouvez 4 colonnes : Pays de facturation, SIREN, NIC, Numéro de TVA intracommunautaire.

 

 

 

Quels sont les nouveaux champs à renseigner ?

 

1. Le champ Typologie

 

Afin qu’une facture électronique puisse être transmise correctement à son destinataire, il est obligatoire de renseigner le champ Typologie dans vos fiches client/prospect, qui peut être soit :

• Entité publique
• Entreprise privée
• Particulier

Pour rappel, vos fiches Clients existantes seront automatiquement mises à jour selon les champs suivants renseignés : SIREN, N° de TVA intracommunautaire et Référence de l'acheteur.

• Si les Champs Référence de l’acheteur / Code service sont renseignés, la typologie sera Entité Publique
• Si les champs SIREN / SIRET et/ou N° de TVA intracommunautaire sont renseignés, la typologie sera Entreprise
• Si aucun champ n’est renseigné, la typologie sera Particulier.

Bon à savoir
Si les champs n'ont pas été renseignés, vos fiches Clients seront automatiquement affectées à la typologie “Particulier”, mais elles restent modifiables.

 

Vous retrouvez ce champ dans l’entête de la fiche de votre client/prospect, depuis le menu Clients I Ventes > Clients I Prospects.

 

 

Bon à savoir 
Si vous possédez la solution EBP Comptabilité PRO ou ELITE, lors de la prochaine synchronisation, les typologies renseignées dans votre Gestion Commerciale seront automatiquement intégrées dans votre comptabilité.

 

2. Le champ Catégorie d’opérations

 

Pour répondre à une future mention obligatoire à faire figurer sur les factures, à compter de votre entrée dans la réforme, le champ Catégorie d'opérations doit être renseigné.

En effet, la réforme impose de mentionner s'il s’agit d’une facture de bien ou de service.

 Vous pouvez renseigner la catégorie d’opérations :

• dans l'assistant de création de dossier :

 

 

• dans les Paramètres société :

 

 

• et dans les documents de vente depuis l'onglet Facture électronique.

 

 

Le champ Paiement de la TVA

 

L’option de paiement de la TVA fait partie des nouvelles mentions obligatoires à faire figurer sur les factures.

Afin de répondre à cette nouvelle mention obligatoire, à compter de votre entrée dans la réforme, et à partir des versions V23, le champ Mode de calcul de la TVA devient Paiement de la TVA, avec les choix suivants :

• Sur les débits
• Sur les encaissements
• Mixte

 Vous pouvez le renseigner :

• depuis l'assistant de création de dossier :

 

 

• depuis les Paramètres société

 

 

• dans les documents de vente depuis l'onglet Facture électronique.

 

 

• Dans la fiche Fournisseur