Probleme DSN pour apprentie
Répondu
Message d'erreur
| vous avez déclaré un dispositif de politique publique et conventionnel [64, 65] (S21.G00.40.008 ou S21.G00.41.005) sans déclaration d'exonération de cotisation apprenti secteur privé associé au code [001, 002] (S21.G00.81.001) avec un montant positif d'assiette exonérée. |
-
J'ai reçu ce message de l'Urssaf pour les mêmes anomalies sur mes apprentis (DSN de janvier et février 2023) Il me semble qu'il faut ajouter dans la fiche salarié, dans onglet organisme, en bas à gauche "Exonération Urssaf", clic sur ajouter et sélectionner Apprenti loi1979 ou loi 1987 selon votre cas. Je viensd'effectuer cette modification, reste à voir si le problème est réglé lors de la prochaine DSN de mars...
Céline Mahu
0 -
bonjour Sabine,
en Paie Autonome dernière version, onglet Organismes de la fiche salarié, vous devez ajouter dans la zone Exonération URSSAF l'un des deux types de contrat apprenti correspondant à votre effectif.
procédez ainsi pour les autres salariés.
recalculez les bulletins puis mettez à jour la DSN sur le bloc Salarié (onglet Édition).
tout devrait rentrer dans l'ordre.
0 -
Bonjour, avez vous eu une réponse de la part d'EBP pour cette erreur car j'ai 2 clients qui on reçu un courrier de l'Ursaff pour cela.
0
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.
Commentaires
3 commentaires