Paie contrat professionnalisation
Répondu
Bonjour
J'ai un doute sur le calcul de la paie des salariés en contrat professionnalisation avec un salaire inférieur au SMIC...
La salarié a un salaire brut égal à 82,5% du SMIC soit 1270 € (taux horaire 8,37)
Le logiciel calcule une indemnité égale à 6,3 € de l'heure c'est à dire le taux horaire net de la rémunération qu'il aurait dû avoir sans activité partielle.
est ce le bon calcul ou faut il l'indemniser à hauteur de 8,37 ? ce qui me paraîtrait étrange car dans ce cas il gagnerait plus en activité partielle qu'en travaillant....
MErci pour vos réponses
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Bonjour,
J'ai le même problème avez vous eu une solution?
Merci;
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Bonjour,
Effectivement, il doit y avoir un problème, un salarié en contrat pro à la même rémunération.
Selon art.2 ordonnance n°2020-346 et art.6 ordonnance n°2020-428, si rémunération < smic, indemnité égale au % du smic selon dispositions code du travail ou conventionnelles. En cas de rémunération >= smic, l'indemnité horaire est au minimum de 8,03€.
J'espère avoir répondu à votre question.
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