ACTIVITE PARTIELE ET DSN
Bonjour,
Nous n'avons aucune nouvelle de la prochaine mise à jour pour pour pouvoir faire et envoyer la DSN du mois de mars, avec les nouveaux blocs à intégrer pour l'activité partielle.
Aurons nous cette mise à jour avant la fin de la semaine ? La DSN est à envoyer avant le 15...
Va t-on devoir créer ces blocs manuellement pour chaque salarié ????
Merci de nous tenir informés
Caroline QUINIO
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Bonjour Madame QUINIO,
Sauf si vous avez des profils non gérés par le logiciel du fait de décrets non signés, vous pouvez tout à fait faire votre DSN.
Cordialement,
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Vu que les décrets ne sont pas prêts d'etre signé, EBP envisage t il des outils de régularisation car nous ne devons pas compter sur une mise à jour pour les payes et DSN de mars ?
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Merci Mélanie,
Je suis en version 12.5.0.5590, et d'après les éléments transmis par DSN-INFO ce jour, il manque des lignes dans la DSN, pour chaque salarié, et ce n'est pas une question de profil puisque j'utilise les profils EBP, voici le lien :
https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2291
Code de base assujettie - S21.G00.78.001
04 - Assiette de la contribution sociale généralisée
Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002
01MMAAAA
Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003
30MMAAAA
Montant - S21.G00.78.004
1817.63 (1500+350)X0.9825
Identifiant technique Affiliation - S21.G00.78.005
Non renseigné
Numéro du contrat - S21.G00.78.006
Non renseigné
Code de cotisation - S21.G00.81.001
072 - Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles
Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.81.002
DMSAXX
Montant d'assiette - S21.G00.81.003
1473.75 (1500X0.9825)
Montant de cotisation - S21.G00.81.004
135.58
Code INSEE commune - S21.G00.81.005
Non renseigné
Code de cotisation - S21.G00.81.001
079 - Remboursement de la dette sociale
Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.81.002
DMSAXX
Montant d'assiette - S21.G00.81.003
1473.75 (1500X0.9825)
Montant de cotisation - S21.G00.81.004
7.37
Code INSEE commune - S21.G00.81.005
Non renseigné
Valeur - S21.G00.82.001
23.04 (350X0.9825X0.067)
Code de cotisation - S21.G00.82.002
033 - Contribution Sociale généralisée au taux de 6.20% + RDS sur revenu de remplacement
Date de début de période de rattachement - S21.G00.82.003
01MMAAAA
Date de fin de période de rattachement - S21.G00.82.004
30MMAAAA
Référence réglementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005
DMSAXX
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Madame QUINIO,
Désolée pour ma première réponse, je ne savais pas que vous étiez à la MSA.
Effectivement, il va falloir ajouter les lignes à la main comme stipulé dans la procédure à l'étape 8.
Je vous remets le lien vers l'article : https://support.ebp.com/hc/fr/articles/360007223658
Cordialement,
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Bonjour
Je suis à la MSA. J'ai fait la l'étape 8 de la procédure. Mais je me rends compte que j'ai une difference entre mon état des charges et le montant des cotisations individuelles de la DSN correspondant à la CSG pour activité partielle. Doit on valider les modifications du groupe à ajouter ? pour que la DSN tienne compte de cet ajout
Merci beaucoup de votre réponse et bon courage à tous en cette période de grande turbulence
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