TRANSFERT SALARIE VERS UN AUTRE ETABLISSEMENT

Terminée

concept jardin de pervenche

• 24 septembre 2019 19:05

Bonjour,

Lors du transfert d'un salarié vers un autre établissement,  il ne faut pas faire de signalement de fin de contrat car j'ai bien compris il y a continuité d'emploi. Le bloc fin de contrat n'est pas à déclaré en DSN.

Comment retirer ce salarié dans ses effectifs ?

Comment calculer ses indemnités compensatrices s'il n'est pas sorti ?

 

Merci

 

 

 

 

 

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• Commentaire officiel

  

  Agnès Modérateur Produit

  • 15 octobre 2019 08:20

  Bonjour,

  Il semblerait que la communauté n'ait pas de réponse à vous apporter.
  Je me permet de transformer votre commentaire en ticket (numéro #108370).

  Bonne journée !

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