Rubrique Gratification "Médaille d'Honneur du Travail"

Répondu

STEVE* VANESSE

• 2 octobre 2018 12:32

Bonjour,

Il est possible pour l'employeur de verser une Gratification concomittement à la Médaille d'Honneur du Travail.

Cette gratification, sous réserve d'être inférieure ou égale au Salaire Mensuel de Base, est exonérée de toutes les cotisations sociales et exonérée de l'IR.

Il est évidemment possible de créer une Rubrique de Net dans EBP OpenLine, mais comment la paramétrer spécifiquement pour qu'elle soit acceptée par les contrôles DSN.

1. Concrètement quelle serait sa Nature et sa Sous-Nature ?
2. Dans quel compte de charge cette gratification doit-elle être enregistrée (6413 ou 647...) ?
3. Ou alors, est-il admis de la verser Hors-Bulletin ?

 

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  Trefontané

  • 5 octobre 2018 09:50

  Bonjour,

  J'ai déjà eu ce genre de problématique pour un avantage en nature, j'ai trouvé ma solution sur dsn-info et auprès de l'URSSAF. 
  Pour la médaille du travail, il me semble qu'il s'agit d'un avantage en nature... Ce lien peut vous aider :

  https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1940/kw/m%C3%A9daille

  J'en profite, savez-vous la nature et sous nature à appliquer pour la retraite supplémentaire ?
  Je crois que ce sont ces deux points qui font remonter le bloc en DSN mais je ne le vois pas.

  En espérant vous avoir un peu aidé et vous lire prochainement.

  Bonne journée

   

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