ACTIVITE PARTIELLE et cotisation prévoyance et mutuelle
Bonjour
comment inclure dans la cotisation prévoyance et mutuelle le montant de l'indemnité de l'activité partielle
merci
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Bonjour
Avant d 'inclure l'indemnité d'activité partielle dans la base prevoyance mutuelle, je vous invite à bien lire votre contrat de prevoyance, pour savoir si cela est légale
deux situations :
soit c'est stipulé que l 'assiette de prevoyance est l'assiette sécurité social ( art 242-1) dans ce cas il n y a pas raison de l'intégrer
soit c'est stipulé que l'assiette est le salaire , et là ok, il faut integrer l'indemnité dans la base de prévoyance
Attention certains organisme font le forcing, normal c'est un manque à gagner pour eux
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